[T] [X], la SAS OSYAL et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à payer à Mme [G] [S] la somme de 10 100 euros à valoir sur le préjudice de jouissance subi par Mme [G] [S] depuis le 28/10/2020

la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [O] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti de l'exécution provisoire ; - Dire et juger que le jugement du CPH de Tours

la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [P] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti de l'exécution provisoire ; - Dire et juger que le jugement du CPH de Tours

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [P] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti de l'exécution provisoire ; - Dire et juger que le jugement du CPH de Tours

la société ONET TECHNOLOGIES TI à payer à Monsieur [K] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC n'est pas assorti de l'exécution provisoire ; - Dire et juger que le jugement du CPH de Tours

des dispositions du jugement rendu par le CPH de [Localité 8] du 30 avril 2024 Elle demande également la condamnation de Monsieur [W] à lui verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC

32 du CPC : Déclarer irrecevable la société L'Immobilière Groupe Casino en sa demande tendant à l'expulsion de la société [W] faute d'intérêt actuel à agir ;Vu l’article 835 alinéa 2 du CPC : Dire n'y

L. 238 du Livre des procédures fiscales, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 485 et 593 du code de procédure pénale

700 du CPC et aux dépens

Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article

[W] demande au conseiller de la mise en état de : DEBOUTER M [F] de toutes ses demandes, CONDAMNER M [F] à verser à M [W] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

, 101 et 102 du code de procédure civile, Vu les articles 488 du code de procédure civile et 1355 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 144 et 147 du code de

700 du CPC Débouter les [1] de l`intégralité de leurs demandes plus amples et contraires Ordonner l`exécution provisoire.

de l’article 700 du CPC dirigée à l’encontre de l'établissement [Localité 11] LES [Localité 10], subsidiairement, condamner Mme [E] [G] à relever et garantir l'établissement [Localité 11] LES URSULINES

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

préjudice subi, outre 150 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

dénommée du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles