La commune de Pavilly admet être propriétaire d'un aqueduc souterrain servant à l'évacuation des eaux pluviales et qui traverse un lotissement de seize pavillons.

L'EARL DE L'AQUEDUC a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 janvier 2013 du tribunal de grande instance de TARASCON.

A, alimentait un abreuvoir se trouvant au-dessous de ce dernier par le biais d'une canalisation en fonte protégée par un aqueduc souterrain enfoui sous la chaussée.

LES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE DEVAIENT ETRE REGARDEES COMME TENDANT EGALEMENT A L'ANNULATION DU PERMIS RECTIFICATIF DELIVRE LE 4 FEVRIER 1976 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BALCON DES AQUEDUCS

R..., a expressément soumis son consentement « à la condition formelle que la servitude d'aqueduc suive strictement le tracé figurant en bleu sur la photocopie du plan cadastral » annexé à l'acte ; qu'or

Nationale à Saint-Laurent-de-Condel (14220) ; - à la suite de la création de la route nationale à l’Est du bourg pour le contourner, le bourg a subi de nombreuses inondations par débordement d’un aqueduc

parallèles en pierre ; - l'écoulement des eaux est inefficace à travers les aqueducs ; pour autant la commune de Saint-Jeanvrin ne prend aucune mesure de protection tant de la digue que de l'enrobé

a fait assigner par acte du 22 octobre 2010, sur le fondement du rapport de Monsieur H..., Antoine X... propriétaire des parcelles D532 et 531 pour voir reconnaître l'existence de cette servitude d'aqueduc

de la Vanne, « au motif que le projet n'est compatible ni avec l'objectif de mise en valeur de l'aqueduc de la Vanne, ni avec les principes du futur zonage d'habitat à dominante pavillonnaire de coteau

APPROVISIONNER NOTAMMENT UN TERRAIN DE CAMPING QU'IL VENAIT D'AMENAGER; QUE BIE, L'UN DE SES VOISINS, SE PRETENDANT VICTIME D'UN DETOURNEMENT D'EAU, L'A ASSIGNE EN RETABLISSEMENT DE LA SERVITUDE D'AQUEDUC

avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le département du Cantal a rejeté sa demande indemnitaire préalable des préjudices subis par l'aménagement de l'aqueduc

souterraine vers des ouvrages de collecte et d'épuration ; Qu'en statuant ainsi, alors que la servitude d'écoulement des eaux usées de l'article L. 152-15 suppose la reconnaissance de la servitude d'aqueduc

la Cour a annulé ce jugement, a enjoint à la CANM de procéder à la régularisation de l'emprise irrégulière sur la propriété de Mme C par la signature avec celle-ci d'une convention de servitude d'aqueduc

prononcé le 16/01/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique LES TONTONS DU BIO PERE & FILS, dont le siège social est 54 rue de l'Aqueduc

se fondant, pour juger que la mise en cause de la communauté de communes Caux-Austreberthe n'apparaissait pas utile, sur le fait que les désordres constatés avaient pour origine l'effondrement d'un aqueduc

l'arrêt attaqué que Bernard X... a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des crèmes à l'arnica et à la sauge et des crèmes au camphre, de l'inhalase, de l'éosine aqueuse

Une chambre d'aqueduc a été découverte sous la cour arrière de la propriété lors de travaux de création d'un parking réalisés en 2015 par la ville de Lisieux sur des parcelles contiguës.

K BO, usufruitier et nus-propriétaires du lot 44, - le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 7, et 7bis, rue de l'Aqueduc à Paris (75010), - la SCI le Trait d'union, - M.