de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00552 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSDR opposant : M. le procureur de la République Et M.

[M] [V] [J] [O] sollicite de la cour qu'elle décide de : - l'irrecevabilité de l'appel du procureur de la République en l'absence de notification régulière de sa déclaration d'appel au retenu - sur

N° RG 26/03478 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ER Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [I] [O] [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/03482 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EV Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [C] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de M.

N° RG 26/03322 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q346 Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LE PREFET DE SAVOIE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/03874 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ZG Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/03477 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EQ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [X] DE LA HAUTE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

N° RG 26/03207 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3W4 Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/03481 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4EU Nom du ressortissant : [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Q] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

LYON, de permanence, en présence de Mme [F] [W], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel

N° RG 26/02947 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3JE Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] PREFETE [C] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

[H] [P] [M] , interprète en langue arabe , déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français, interprète inscrit sur la liste de la Cour d’Appel, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement

[Q] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2015 qui a condamné : - le premier, pour abus de biens sociaux en récidive, banqueroute,

[G] [M] soulève les moyens suivants : -L'irrecevabilité de l'appel du procureur de la République pour défaut de notification au retenu de la déclaration d'appel -L'irrégularité de la procédure d'appel

N° RG 26/03462 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4D4 Nom du ressortissant : [I] alias [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [C] C/ [I] alias [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

N° RG 26/03461 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4D3 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] représenté par Madame Dorothée COUDEVYLLE, avocat général M.