l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision, l'annulation

; que par un jugement du 19 novembre 2015, le juge de l'exécution a débouté la société de ses demandes ; Attendu que pour débouter la société de sa demande d'annulation de la saisie-attribution, l'arrêt

X... a été autorisé à faire pratiquer une saisie réelle des photocopies effectuées par l'huissier lors des opérations ayant donné lieu au jugement du 10 mars 1994 ; que la cour d'appel a annulé cette seconde

G... a assigné la société 1640 finance en annulation de cette saisie ; que la société 1640 investissement, mandataire de la société 1640 finance, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que

pour recouvrer une somme de 37 889,53 euros ; que la société Galax a demandé l'annulation de cette saisie, en soutenant qu'une somme de 200 000 francs (30 489,80 euros) lui avait été réglée par la société

Les consorts U... ont saisi un juge de l'exécution à fin d'obtenir l'annulation de la saisie-attribution pratiquée le 9 juillet 2015.

de demandes des mis en examen tendant en particulier à l'annulation de la saisie des scellés, des mises en examen de MM.

de sa demande d'annulation de la saisie-attribution pratiquée le 25 mars 2024; - Condamné la SAS Aura Océan indien à verser à M.

conservatoire ayant été convertie en saisie-attribution dénoncée au liquidateur le 24 avril 2015, ce dernier a assigné le bailleur en annulation de cette saisie-attribution et, à titre subsidiaire, a

dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement de biens par personne dépositaire de l'autorité publique, infraction à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur sa demande d'annulation

Les consorts [F] ont saisi un juge de l'exécution à fin d'obtenir l'annulation de la saisie-attribution pratiquée le 9 juillet 2015.

Elle indique que Mme [Y] est irrecevable en ses demandes d'annulation de la saisie, de restitution des sommes saisies et de condamnation à des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 70 du code

Par un arrêt du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt.

la décharge de la somme de 45 708,12 euros ; 2°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 808 émis le 19 novembre 2020 par le comptable public du centre hospitalier universitaire

Elle sollicite l'annulation de la saisie-attribution et sa mainlevée, l'allocation de 3.000 € de dommages intérêts pour saisie abusive, outre une indemnité de procédure 3.000 €.

Il convient donc d'infirmer le jugement déféré et de rejeter la demande de la société Nord Investissement tendant à voir annuler la saisie-attribution du 28 octobre 2024.

X... ; que ce dernier a saisi un juge de l'exécution d'une contestation tendant à la nullité et à la mainlevée de cette saisie ; Attendu que pour annuler l'acte de saisie-attribution, l'arrêt retient

Dès lors et au regard de ces éléments, il convient de rejeter la demande de la SCI BA et KA tendant à l'annulation des saisies-attributions en l'absence de titre exécutoire.