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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c7f9ba5988459c45a41
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 18 et 19, alinéas 1 et 5, de la loi du 3 juillet 1985 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la communication au public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03512_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le
Source officielleChambre 1/Section 3
65b4011d753f879640d2a467
15 janvier 2024
15 janvier 2024
mariés le [Date mariage 4] 2002 à [Localité 12], [Localité 8] (Bangladesh) demeurant ensemble [Adresse 6] (Seine-[Localité 10]) ; Dit que l’adoptée prendra le nom [T] en application de l’article 357 alinéas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02076_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01131_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu : - la décision du 1er septembre 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l’article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00130_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02421_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01946_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
60794cb49ba5988459c46823
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Y... en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1384, alinéas 1 et 5, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f873
3 décembre 1997
3 décembre 1997
4 à 7, p. 4 alinéas 1 à 5) ; "1°) alors que les travaux de remplacement d'un plancher, n'ayant pour effet ni de changer la destination de l'immeuble, ni d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00620_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01629_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304918_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la durée de son séjour sur le territoire ; - elle méconnaît les stipulations des alinéas
Source officiellecr
édure suiviec/Gilbert X
6079a82d9ba5988459c4bf48
8 juin 1989
8 juin 1989
et du prévenu, confirme le jugement entrepris portant condamnation à 2 mois d'emprisonnement ferme ; Attendu qu'il est vainement fait grief aux juges d'appel d'avoir méconnu les articles 494 et 494-1
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200498
22 mai 2025
22 mai 2025
748-6, 930-1, alinéas 1 et 5, du code de procédure civile et l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel, modifié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00718
9 juin 2021
9 juin 2021
termes de l'article L. 2314-30 du code du travail, tel que modifié par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, lorsque l'application des règles prévues au alinéas 1 à 5 du même
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3feb7
19 janvier 1972
19 janvier 1972
SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 5 EN SA QUALITE DE COMMETTANT DE A..., X...
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40393
23 novembre 1972
23 novembre 1972
DUDIT DOMMAGE, " IL Y AVAIT LIEU EN L'ESPECE, A L'APPLICATION INTEGRALE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL " ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02741_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Arthur Denizot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02381_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Arthur Denizot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont
Source officiellePage 3 sur 27909