d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont le siège est [...]                                       , venant aux droits du Syndicat d'agglomération

L'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2023) fixe les indemnités revenant à la société [Adresse 4], par suite de la mise en oeuvre de son droit de délaissement, au profit de la communauté d'agglomération Grand

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 janvier 2023), par une délibération du 9 octobre 2019, rendue opposable le 25 octobre 2019, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération

A la suite de plaintes déposées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor et la communauté d'agglomération [1] ([1]), une enquête préliminaire a été diligentée sur la facturation

serait rendu coupable d'activité non autorisée en participant à des réunions du conseil municipal de Blois, de la commission Tourisme loisirs valorisation de la Loire et sports de la communauté d'agglomération

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des contraventions de vitesse excessive et dangereuse en agglomération

[H], en qualités de maire de [Localité 1] et de président de la communauté d'agglomération [Localité 2]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

CHOUCROY et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société AGLO

la gauche ou la droite, (berme de 3m50) tentée, tandis que la multiplicité et la gravité des blessures subies par la victime témoigne de la violence du choc et partant, d'une vitesse excessive en agglomération

dans des villes situées dans un rayon de 60 kilomètres et que les chauffeurs affectés aux établissements de Saint-Égrève et Dijon, dès lors qu'ils effectuaient des livraisons limitées à l'agglomération

circulé à la vitesse maximale autorisée de 60 km/h, il aurait pu immobiliser son véhicule plus de 5 mètres avant l'endroit de la collision ; que, d'ailleurs, pour tenir compte de l'intersection, en agglomération

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS

hauteur des 2/3 des préjudices moraux subis par les parties civiles ; "aux motifs propres que le véhicule automobile conduit par Casim X... et le cyclomoteur piloté par Dan Y... circulaient en agglomération

fonction de la compétence territoriale des établissements de la Banque de France; qu'en décidant que la "place ou place voisine" au sens de la convention collective correspond à une ville ou une agglomération

prévoyant que la salariée exécutera son contrat de travail exclusivement à l'agence de Maromme, de sorte que sa mutation à l'agence de Sotteville, située dans le même secteur géographique que constitue l'agglomération

, les relevés d'heures signées par la salariée et une attestation du responsable des piscines d'agglomération de [Localité 1] [Localité 2] dont il résultait que la salariée avait été agent saisonnier

(la communauté d'agglomération), l'URSSAF d'Auvergne lui a adressé, le 22 septembre 2017, une lettre d'observations suivie d'une mise en demeure du 14 décembre 2017. 2.

communauté d'agglomération), l'URSSAF d'Auvergne lui a adressé, le 22 septembre 2017, une lettre d'observations suivie d'une mise en demeure du 14 décembre 2017. 2.