dirigée contre la SA AXA France IARD , l' agent d'assurance et son assureur .

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de l'activité d'agent général d'assurance que Mme B... a exercée jusqu'au 30 juin

Michel X... a acquis le portefeuille sous la condition suspensive de sa nomination en qualité d'agent d'assurances ; qu'en considérant que M.

Joël X..., agent d'assurances, demeurant ..., aux Sables d'Olonne 85100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 14 janvier 1983 en

fin de mandat due à l'agent d'assurance VIE qui a été titulaire de son agence pendant au moins cinq années est strictement défini par le statut des agents généraux d'assurance VIE comme s'élevant au triple

DES AGENTS D'ASSURANCES A UN "AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES, QUI DOIT CONSULTER, A CET EFFET, LES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DES SOCIETES, DES AGENTS GENERAUX ET DES COURTIERS

d'assurance et des agents d'assurance, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que cette convention, conclue pour une durée de deux ans, n'avait pas été renouvelée et que la compagnie ne justifiait pas

EN 1972 ; QUE, LE 16 MAI 1975, MARIE-JOSE X..., AGEEDE 24 ANS, FILLE DE X..., DEMANDA A L'AGENT D'ASSURANCE DE LUI DELIVRER UNE ATTESTATION PROVISOIRE D'ASSURANCE POUR UNE VOITURE PEUGEOT 5 CV QU'ELLE

à un autre agent général ou à un courtier ; qu'il en résulte que sont déduites de l'assiette de l'indemnité l'ensemble des commissions rétrocédées par l'agent d'assurance, peu important que la compagnie

; qu'il apparaît en tout cas que Brahim B... n'a fait aucune déclaration écrite personnelle ; que dans ces conditions l'agent d'assurances en faisant figurer des mentions inexactes sur le contrat a

de l'enregistrement de la marque litigieuse, l'agent général d'assurances entré en fonctions au 1er janvier 2007 et successeur d'un agent d'assurances lui-même entré en fonctions en 2001, l'arrêt attaqué

2012 (antérieurement à son renouvellement en 2012 sous les soins de l'agent général [C] et associés) ; qu'en retenant sans distinguer que la responsabilité délictuelle « des agents d'assurance » maintenus

JUSTIFIER LE TITRE D'AGENT GENERAL D'ASSURANCE DE LA DAME PELLETIER; MAIS ATTENDU QUE, SANS DENATURATION, LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE LA DAME X...

d'un sinistre survenu le 19 juillet précédent ; "et alors que, d'autre part, et en toute hypothèse lorsque l'agent d'assurance a eu connaissance d'une fausse déclaration, la compagnie d'assurance ne

X..., agent d'assurances, a signé, le 2 janvier 1992, un bon de commande auprès de JVD Electronic, nom commercial de M.

L'OMISSION PAR CELLE DE LA DECLARATION DES SINISTRES ANTERIEURS ET FAISANT VALOIR QU'EN L'ABSENCE DE PRODUCTION D'UN QUESTIONNAIRE SIGNE PAR CELLE, LA FAUSSE DECLARATION POUVAIT PROVENIR DES AGISSEMENTS DE L'AGENT

X..., agent d'assurance rédacteur de la proposition du 14 décembre 1984, l'assureur, en percevant les primes sans réserve et en considérant, par suite, que l'exécution du contrat se poursuivait, ne pouvait

du risque doit être spontanée et que l'agent d'assurance n'ayant pas l'obligation de vérifier l'exactitude des déclarations de l'assuré, seule la connaissance qu'il aurait eue de l'existence d'éléments