Ainsi que le souligne l'employeur, par ces actes qui ont porté sur des produits récents, en dehors des périodes de soldes, Monsieur R a outrepassé les pouvoirs concédés par ses fonctions.

L'article 11B de la NGAP, relatif aux actes multiples au cours de la même séance, prévoit que les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au titre XVI, chapitre 1,

de l'enregistrement ; qu'en se bornant à affirmer, par un motif d'ordre général, qu'il y avait seulement en l'espèce une suite d'actes multiples, sans rechercher s'il ne résultait pas des circonstances

actes étaient exécutés pendant le temps de la consultation.

S'agissant des autres postes d'indu, soit les facturations d'actes multiples au cours d'une même séance de soins (2 334,15 euros), de majoration pour acte unique (43,20 euros), de majoration pour acte

professionnels (notamment article 11: actes multiples au cours de la même séance [règles de cumul et de minoration d'actes non respectées] et article 13 [frais de déplacement: facturation à tort de plusieurs

Elle en conclut qu'aucune faute ne lui est imputable. ***** Aux termes de l'article 11 des dispositions générales de la NGAP relatif aux Actes multiples au cours de la même séance : 'A.

aux actes relevant de la NGAP.

aux actes relevant de la NGAP.

aux actes relevant de la NGAP.

aux actes relevant de la NGAP.

Le docteur [E] [G] s’y oppose, estimant qu’en raison de sa nature d’ « actes multiples », la [14] prévoir un cumul s’agissant des actes sur les doigts et qu’il convient de reporter le code autant de fois

d'actes, de double mandatement, de surfacturation d'actes et de facturation d'actes durant la période d'hospitalisation de patients, dont la réalité est corroborée par le procès-verbal d'enquête susmentionné

d'actes, de double mandatement, de surfacturation d'actes et de facturation d'actes durant la période d'hospitalisation de patients, dont la réalité est corroborée par le procès-verbal d'enquête susmentionné

d'actes, de double mandatement, de surfacturation d'actes et de facturation d'actes durant la période d'hospitalisation de patients, dont la réalité est corroborée par le procès-verbal d'enquête susmentionné

Sur le non-respect de la règle d'abattement (article 11 B des dispositions générales de la [30]) Aux termes de l'article 11-B des dispositions générales de la [30] relatif aux actes multiples au cours

aux actes relevant de la [13].

aux actes relevant de la NGAP.