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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
5fe1d0e3a6049b944fc37821
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La production de factures est insuffisante à prouver la créance de la société [...] en l'absence de bons de commandes ou de bons de livraison signés par le destinataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Y... n'avait pas cherché à contester l'application de l'article 1347 du code civil et que les deux devis qui émanent de lui, qu'il ne conteste pas avoir adressés à B, pallient l'absence de bon de commande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001672_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En juin 2019, l'agent comptable du lycée a constaté des livraisons réalisées de fournitures au lycée en l'absence de bon de commande, et a interrogé M.
Source officielleCHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
29 mai 2026
1240 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles R.4512-6 et 7 du code du travail, Vu la norme NF03001 qui renvoie à la loi du 31 décembre 1975, Vu l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69f70989cdc6046d476c9102
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[Localité 2], immatriculée au RCS de Fortde-France sous le numéro 351 650 510, spécialisée notamment dans la location de véhicules pour particuliers et professionnels, a régulièrement effectué des commandes
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Y] que la société IRIS BLEU ait accepté ou commandé des travaux en l'absence de bons de commandes validés ou de devis signés. Elle conteste avoir accepté le principe de cette créance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92995
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Il expose que les contrats conclus par l'Office du développement agricole et rural de Corse relèvent de la compétence judiciaire, que la réalisation des travaux n'est pas contestée, que l'absence de bon
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301013_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'au regard des pièces communiquées, notamment en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Faute de bon de commande, le titulaire est tenu de refuser d'effectuer toute livraison. / Dans le cas où la prestation serait exécutée par le titulaire malgré l'absence de bon de commande, la prestation
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc8
10 mai 2011
10 mai 2011
Elle fait valoir également que la signature des bons à tirer a été extorquée à l'une de ses salariées, que la société SIGNATURE & CO n'a jamais justifié de bons de commandes signés par elle-même et que
Source officielle1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société CATHER'ING conteste formellement avoir passé ces cinq commandes complémentaires, soulignant l'absence de bons de commande signés, à la différence des trois commandes initiales, et soutient que
Source officielleChambre Commerciale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5ae
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, en l'absence de bon de commande il est même impossible de s'assurer de la régularité du contrat au code de la consommation et l'appelante ne peut se contenter d'affirmer comme elle le fait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00932
5 octobre 2010
5 octobre 2010
de confirmations de commande et de bons de livraison, qui étaient de nature à faire à tout le moins présumer l'absence d'exécution des obligations alléguées, la cour d'appel a entaché sa décision d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00745
9 octobre 2019
9 octobre 2019
ailleurs que les matériaux objets de la facture 11484 avaient été livrés ; qu'en application du principe de la liberté de la preuve entre commerçants résultant de l'article L. 110-3 du code de commerce, l'absence
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028663314
26 février 2014
26 février 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché de services à bon de commande notifié le 5 novembre 2007, la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
Elle soutient que le fait pour le client de fournir lui-même les mesures des voiles qu'il commande vaut à lui seul bon de commande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310437_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : les décisions attaquées sont entachées de défaut de motivation ; elle a droit au paiement des prestations curatives réalisées en l’absence de bon de commande, en application des
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Dans ces conditions, il conviendra de confirmer l'ordonnance entreprise allouant à la société Factory Books une provision égale au montant de l'impayé réclamé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de commande ; - elle est fondée à demander l'indemnisation de son manque à gagner du fait de l'absence de bon de commande sur la ligne La Clusaz - Les Chenons - Ecole primaire et d'un montant de 16
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00202
8 février 2017
8 février 2017
analyser les « pièces produites » autres que les factures, a violé l'article 455 du code de procédure civile et l'article 6 §1 du code de procédure civile 4° Alors que de plus, en l'absence
Source officiellePage 3 sur 2114