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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
224 résultats pour « abattage d'arbres »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
et/ou d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…) ; - ou une présence d'arbres et d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…).
Article 39
Implantation d'un arrêt-barrage déclenché : Le premier arrêt-barrage rencontré à partir du front, soit d'un chantier en activité de creusement de voie en veine par abattage mécanique, soit d'un chantier en activité d'abattage au charbon dont l'arrêt-barrage
Article R472-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 82
S'il y a lieu, la déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres prévue à l'article L. 421-4 et au g de l'article R. 421-23 et l'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier doivent avoir été obtenues
Article R111-25-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70
Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres, l'obligation mentionnée à l'article R. 111-25-7 est satisfaite par la plantation d'arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc, à raison d'un arbre pour trois emplacements
Article 1395 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 86
communes à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour la part qui leur revient, les vergers, les cultures fruitières d'arbres
Article 14
produits dans les chantiers et pendant leur transport : Dans tout chantier d'abattage au charbon, de creusement de voie en veine, ou de creusement de voie au rocher lorsqu'elle coupe une veine, les produits doivent être maintenus humides pendant leur abattage
Article Tableau n° 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77
Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation et vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoires exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.
Article R721-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 01
Ces ouvrages ont au plus un mètre carré d'emprise au sol ; 2° Pour les propriétaires ou exploitants, de s'abstenir, dans la zone grevée de servitudes, de toute façon culturale dépassant 0,60 mètre de profondeur et de toute plantation d'arbres ou d'arbustes
Article R213-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83
En cas d'accord, ils déterminent les limites de l'emprise ainsi que le nombre d'arbres et les dimensions des arbres dont l'abattage est reconnu nécessaire.
Article L412-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 22
Sont régies par la présente section les haies, à l'exclusion des allées d'arbres et des alignements d'arbres au sens de l'article L. 350-3, qu'ils bordent ou non des voies ouvertes ou non à la circulation publique, et à l'exclusion des haies implantées
Article Annexe II : Tableau n° 68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
Travaux d'élevage, abattage, transport, manipulation, vente de léporidés, de petits rongeurs et d'animaux à fourrure. Transport et manipulation de peaux. Travaux de laboratoire exposant au contact des léporidés et des petits rongeurs.
Article 226-3.10
Les lignes d'arbres doivent pouvoir être immobilisées en cas de nécessité.
Article L433-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69
publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : 1° D'établir à demeure des canalisations souterraines, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes ; 2° De couper les arbres et branches d'arbres
Article D615-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 06
I. - Pour l'application du 3 de l'article 9 du règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014, la densité maximale d'arbres est fixée à cent arbres par hectare.
Article 1
Abattage. Ressuage. Expédition", sous-rubrique "Sélection et identification des carcasses certifiées" : "- Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse" est remplacée par : "- Poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".
Article Annexe II : Tableau n° 87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente des oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage
Article Tableau n° 52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente d'oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage
Article 233-7.04
Si l'étanchéité au niveau des passages d'arbres est réalisée à partir d'un accumulateur d'huile pressurisé, une récupération des fuites du joint d'étanchéité ainsi réalisé doit être prévue à l'intérieur de la machine électrique.
Article L236-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 92
susceptibles de les véhiculer ne répondent pas aux conditions fixées en application de l'article L. 236-1, les agents chargés des contrôles prévus aux articles L. 236-1 à L. 236-5 et L. 236-8 peuvent prescrire : 1° La mise en quarantaine des animaux, leur abattage
Article L163-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63
La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant au moins 20 centimètres de circonférence est puni conformément aux dispositions des articles 311-3, 311-4, 311-13, 311-14 et 311-16 du code pénal. La circonférence est mesurée à 1,30 mètre du sol.
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