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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16d
6 juin 2011
6 juin 2011
Elle ne précise pas si elle a travaillé et dans quelles conditions au début de l'année 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542f
20 février 2001
20 février 2001
Il a contesté l'existence d'un vice du consentement au mariage, dès lors qu'il a d'abord abandonné son travail en Tunisie pour venir s'installer en France cher sa belle famille. et qu'il avait initialement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
souligne que l'interdiction de retour pendant deux ans le priverait de toute relation avec sa famille en France, qui n'aura pas les moyens de venir le voir en Algérie, et avec sa concubine qui ne peut abandonner
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c1ca34defd4c4b3b4606
15 mars 2012
15 mars 2012
€ pour 20 heures de travail par mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01972
14 octobre 2009
14 octobre 2009
PROPRES QU' « il ressort de ses explications que la salariée aurait abandonné son travail en raison du danger que lui faisait craindre dans le voisinage une parente des personnes grabataires dont elle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71c
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Elle indique qu'elle ne travaille pas et peut se consacrer à ses enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
28 février 2012
situation économique et ses droits à retraite, de l'absence de problèmes de santé importants concernant Madame Fabienne Z... alors que les siens sont réels et pourraient le conduire dans l'avenir à abandonner
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4
10 octobre 2011
10 octobre 2011
son éducation ; Qu'elle fait valoir que monsieur Louis Fernand X... dépense de manière inconsidérée l'argent du ménage tandis qu'elle doit emprunter pour vivre, qu'il ne paie plus le loyer et a abandonné
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1706427-1788830
20 juin 2006
20 juin 2006
La Cour conclut, par six voix contre une, à la violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 4 § 3 d) (interdiction de l’esclavage et du travail forcé) de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f532
25 avril 2012
25 avril 2012
conclusions, Madame Christiane X... expose avoir été contrainte de quitter le domicile conjugal le 3 août 2008 suite aux menaces et à la pression morale inacceptable que son époux exerçait sur elle, d'abandonner
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994e81d302277d8e8ca0
22 avril 2022
22 avril 2022
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que la mère de l'enfant justifie avoir abandonné son travail aux fins d'accompagner sa fille dès qu'elle sort de l'IME , [H] ne pouvant rester seule, que Mme [G]
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85302
17 avril 2001
17 avril 2001
G... a été contrainte d'abandonner son travail et d'accepter un emploi à temps partiel.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202938_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a refusé et a subi des pressions sur son lieu de travail, ses freins ont été endommagés, des pressions ont été exercées sur sa famille.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202939_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a refusé et a subi des pressions sur son lieu de travail, ses freins ont été endommagés, des pressions ont été exercées sur sa famille.
Source officielleChambre 2-4
5fda2fc378b643753ac409fe
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Qu'elle soutient à cet effet qu'elle a abandonné son travail à la Banque de France en 1988 pour pouvoir le suivre et contribuer à l'ensemble des activités rendues nécessaires par le statut de monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113e
17 février 2014
17 février 2014
Il rappelle que la démission n'est valable que lorsqu'elle est donnée de façon sérieuse et non équivoque, ce qui n'est pas le cas pour lui puisqu'il a été contraint d'abandonner son travail face à l'obstination
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02320
1 décembre 2010
1 décembre 2010
C'est alors qu'au lieu d'adopter une attitude constructive, en plus de ne pas répondre vous nous avez menacés, en criant que vous alliez "appeler les gendarmes" et vous avez abandonné votre travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2122258_20240229
29 février 2024
29 février 2024
portant atteinte à sa dignité et à sa santé et a fait l'objet de propos, attitudes et prises de position dégradants ; elle a été soumise à des pressions injustifiées du fait de son refus d'accepter d'abandonner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10693
16 mai 2018
16 mai 2018
celles de la quatrième partie relatives à la santé et à la sécurité au travail que s'il a fixé les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail dans l'établissement ou si celles-ci ont été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00043
6 janvier 2011
6 janvier 2011
de ce travail et des tensions accrues.
Source officiellePage 3 sur 1312