relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 140 et Calao 190 par les sociétés Zin et ITM Entreprises

le versement à Me Zind de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, conseillère, - les observations de Me Zind, avocat du requérant.

E et Mme C A, représentés par Me Zind, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à lui faire interdiction d'intervenir sur les ouvrages de la société OUVRANS et plus généralement sur le lot couverture ardoise zinc

Structures : généralistes » (C-3.1.), « Charpentes et ossatures bois - Construction en bois » (C-3.3.), « Couvertures, étanchéité : généralistes » (C-6.1.), « Couvertures métalliques par grands éléments (Zinc

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres relatifs au revêtement en zinc

F E, représenté par Me Zind, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zind avocat de M.

est établie par les comptes rendus de chantier des 21, 28 septembre et 5 octobre 2001, et corroboré par un constat de l'huissier de justice du 3 octobre 2001 qui mentionne des absences d'étanchéité zinc

La non-conformité de la fenêtre date de sa pose en 2015, avant la mise en location, et celle du recouvrement en zinc n'a pu être établie.

raison, d'abord, de leur charge considérable en matière organique (DCO) et éléments de dégradation desdites matières (ammoniums, nitrites) ainsi que de leur concentration en métaux toxiques (chrome, zinc

A B, représenté par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de

C D, représenté par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

D..., représentée par Me Zind, demande au tribunal : d’annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B... née D..., représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B E, représenté par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a

à l'enseigne "Le Petit Zinc" rue de Buci à Paris, ayant pour président M.