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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310854_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2311167_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306174_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407895_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407979_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408171_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501433_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6631db26a91469000847a9e6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DBVT-V-B7H-U72C joint au dossier 23/03253 APPELANT Monsieur [U] [B] Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMES Monsieur [E] [S] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300910_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306561_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305840_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308909_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402249_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407899_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222754

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

ZAKOUMI. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Ali A.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68e899f660ca52a2831c0266

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [E], en qualité d'administrateur de la Société A.D.E HOTEL Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI ZAROU Représentée

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309863_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310199_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304035_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102476_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Zarouri, Melissa

SIREN 920755501Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

05/08/2026

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Créations

Zarouri, Djebril Rabah

SIREN 934613373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

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Créations

Zarouri, Hocine

SIREN 849874797Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

24/02/2026

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Créations

Zarouri, Leila

SIREN 903711646Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/10/2025

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Créations

ZAROURI, Marwan

SIREN 942072950Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/04/2025

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