Didier Y..., demeurant à Saint-Yan, ... (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret du 28 mars 1990 relatif au conseil de discipline de la gestion financière ; Vu le règlement n° 96-03 de la commission des opérations de bourse

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o- Monsieur Yann

Ange, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

FRANCHE-COMTE, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Yann

Yann Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1994, où étaient présents : M.

, demeurant ..., 34 / Mme Nathalie XL..., demeurant ..., 35 / Mme Amélie XX..., demeurant ..., 36 / Mme Stéphanie XF..., demeurant ..., 37 / Mme Nathalie XB..., demeurant ..., 38 / Mme Yan

PARIS - RG n° 09/03869 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) Ayant pour avocat plaidant : Me Yann

COMPARANT, concluant par la SELARL PELLETIER & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil la SCP BOURHIS & ASSOCIES, avocats au barreau de BEAUVAIS.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un bordereau de production de pièces, enregistrés le 22 mars 2021, le 25 avril 2022 et le 31 août 2022, la SARL Oxygène, représentée par Me Yang-Ting

Ayant pour avocat plaidant Me Yann DIODORO, avocat au barreau de NICE. INTIMÉE S.A.

Yan" à Trédarzec, Tréguière (Côtes-d'Armor) ; II - Sur le pourvoi n° Q 89-44.322 formé par M.

MONTPELLIER - N° RG 16/01622 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann

MONTPELLIER - N° RG 16/01643 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann

MONTPELLIER - N° RG 16/01642 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann

MONTPELLIER 6 N° RG 16/01627 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann

MONTPELLIER - ICN° RG 16/01625 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann

MONTPELLIER - N° RG F 17/090 APPELANTE : S.A.S INTEL CORPORATION prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann