A3C CONCEPT [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #G0156, Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS-BACLET,

OISE AMBULANCES FRERES [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-

AGENCE IMMOBILIERE SOSTEN [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [V] [B] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audi siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann

AMBULANCES DU BEAUVAISIS Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE M.

d'assurance GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me ETTORI substituant Me Yann

[X] [M] Représenté par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME ORDONNANCE DE LA CONSEILLER E DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Mme Caroline PACHTER-WALD

3] Madame [J] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (02) ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me ETTORI substituant Me Yann

avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Monsieur [U] [H] exerçant sous l'enseigne LES ETS [H] / CONCEPT-REALISATION de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann

00166) en date du 08 septembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Christine Y... 2 rue des Bruyères Apt 21, 6ème étage 60100 CREIL NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Yann

numéro 327 511 036 par suite d'un projet de fusion déposé au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 3 juillet 2015, dont le siège social est sis [Adresse 7] (SUÈDE) Poursuivant représentée par Maître Yann

CREIL en date du 08 septembre 2003 COUR APPEL D'AMIENS en date du 15 Mars 2005 COUR DE CASSATION en date du 20 décembre 2006 APPELANTE : Mme Christine X... ... 60600 CLERMONT Représentant : Me Yann

rendu le 17 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 20/00325 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann

EUROVIA PICARDIE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Garnier Me Bourhis VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N°

née le 19 Décembre 1982 à BEAUVAIS (60000), de nationalité Française ... 60000 BEAUVAIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me BINOT substituant Me Yann BOURHIS, avocat au barreau

MOTOSQUADS copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Tondriaux-Gautier Me Bourhis OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE

avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIME Monsieur [C] [F] né le 02 Juin 1972 à [Localité 5] (Oise) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté et concluant par Me Yann