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B A, représenté par la Selarl Cabinet Yamba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300070_20230110

Administratif

10 janvier 2023

C A, ressortissant congolais, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 notifié le 20 octobre 2022 par lequel la préfète du Loiret décidant son transfert

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600222_20260107

Administratif

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Yamba, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de la Consule Générale

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202109_20230413

Administratif

13 avril 2023

A C, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202110_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète

Source officielle

12eme chambre

DTA_2308938_20260403

Administratif

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503108_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a refusé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601573_20260327

Administratif

27 mars 2026

B..., assigné à résidence, représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301934_20240416

Administratif

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 13 mars

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400447_20240209

Administratif

9 février 2024

B A, représenté par Me Yamba-Tambikissa, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire portant assignation à résidence, obligation de présentation aux autorités

Source officielle

12eme chambre

DTA_2420136_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01913_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Sarr, représenté par Me Yamba, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner la commune de Chambray-lès-Tours à lui verser la somme de 58 790

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501051_20250521

Administratif

21 mai 2025

E F, retenu au local de rétention administrative de Tours postérieurement à sa requête, représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f34

Appel

2 juillet 2024

Lors de l'audience du 9 janvier 2024, Maître Yamba, conseil de M. [R] [H] a sollicité le renvoi de l'affaire aux fins de dégager sa responsabilité.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503241_20251203

Administratif

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02796_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire d’instruire son dossier de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2305258_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle

4ème chambre

DTA_2401852_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Yamba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401507_20240816

Administratif

16 août 2024

B A, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00187_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

B, représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 26 septembre

Source officielle

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