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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372656cd58014677424c61
21 février 1995
21 février 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Chalom, Charles E... et de M.
Source officielleciv1
613720cbcd580146773ee6d8
19 avril 1988
19 avril 1988
Xavier de D... a assigné MM. X... et Z... en paiement de dommages-intérêts ; que, le 22 juillet 1980, MM.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b29
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RAK & SPA SERVICES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et assistée de Me Xavier CONABADY, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94806
4 décembre 2019
4 décembre 2019
______________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT LA RADIATION DE L'AFFAIRE no 271 Nous, Yves LE NOAN, Conseiller de la mise en état, Assisté de Xavier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
participation de toute entreprise… [Localité 1] SIREN : 821 480 555 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSIT [Adresse 2] [Localité 2] LORS DES DEE BATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT : Monsieur Xavier
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802758
14 mai 2008
14 mai 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 8 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DU PUR RACE LUSITANIEN DE FRANCE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b258cdc6046d47d48a26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MORIN Xavier ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/11/2024, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1bbb9cdc6046d4752c76f
2 avril 2025
2 avril 2025
Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La Société Civile OM SAI RAM
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95051cdc6046d47ce9c59
8 avril 2026
8 avril 2026
Mutuelle VIASANTE MUTUELLE MUTUELLE BLEUE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Xavier PIGNAUD de l’AARPI [Localité 2] AVOCATS - #G0739 représentée par Me Lauriane RAYNAUD - #A0657 représenté par
Source officiellesoc
61372308cd58014677404921
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euro fac, dont le siège est rue Jean Racine, BP 10, 61270 Rai
Source officielleMARDI
69aaf884cdc6046d47bd8441
10 février 2026
10 février 2026
DEFENDEUR Monsieur [J] [E], [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 février 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO, Xavier
Source officielleChambre 1-1
69f1a403cdc6046d47eeaa28
28 avril 2026
28 avril 2026
DBVB-V-B7G-BI3CY Ordonnance n° 2026/M134 Association [Adresse 2] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007738953
12 juin 1987
12 juin 1987
Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Jules Emile X..., - les conclusions de M.
Source officiellePremier président
65b35d331d7564000872dca3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Maître [M] [J], demeurant [Adresse 1] ET : Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2] Ordonnance rendue par Madame Nathalie DELPEY-CORBEAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f8669acb86fa851c25cbf1
20 octobre 2025
20 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.113 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Xavier
Source officielleciv1
6137232ccd58014677406641
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Cottin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00992
15 mai 2014
15 mai 2014
euros à titre de gratification de fin d'année ou 13ème mois, 5.307 euros à titre de congés payés, Xavier B... : 42.399 euros à titre de rappel de salaire sur la RAM ou avantages individuels acquis, 10.671
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a0f5538cdc6046d477be63a
20 mai 2026
20 mai 2026
Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET - #E1485 représentée par Me [G] ABECASSIS - #P0123 représentée par Me David BOUSSEAU - #R0231 représentée par Me Charles CUNY - #P0026 représentée par Me Xavier
Source officielleciv3
61372665cd580146774253b1
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 37