Paulot, Vaissette, Valdès, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, M. Chemin, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE D'ARPAJON et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Z..., demeurant ... à Saint-Hilaire, Saint-Mesmin (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de Mme Paulette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

Jean-Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de Melle Paulette X..., demeurant ..., défenderesse

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile section B), au profit de Mme Paulette

Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Louis Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Paulette Y... épouse X..

Daniel Y..., 2 / Mme Paulette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble "L'Entrée des Landes", 35370 Argentré-du-Plessis, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes

Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 décembre 1988, la SCP Boré et Xavier, avocat à cette

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la société Union financière de location de matériel (UNIMAT

MISE EN ETAT DU 06 FEVRIER 2017 Le six Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier