Haute-Normandie a exercé, par trois actes séparés, son droit de préemption sur les biens ainsi mis en vente et les a rétrocédés à trois agriculteurs : M.

NORMANDIE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 ******************************************

au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [F] [L] épouse [O] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Travaux Publics Environnement et de la Société d'Etude et d'Environnement de Normandie, représentées par M.

Xavier X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant au tribunal de grande

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SASU LE NORMANDY LA SEYNE [Adresse 1], RCS 844750554 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [L] - [Adresse 2]

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sofragel Normandie et de M. Y..., les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01974 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHK Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Terminaux de Normandie, société anonyme

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003392 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06/01/2025 * DEMANDEUR (S) : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : ME

numéro ..., Le Petit-Couronné (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section supplémentaire), au profit de la Société HUILERIES NORMANDES

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit mutuel normand, venant aux droits de la Caisse

NORMANDIE dont le siège social est ... ; la S.N.C. JEAN X...

Article 3 : La société constructions mécaniques de Normandie est condamnée à verser 10 000 F à l'Etat au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En