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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10023
17 janvier 2018
17 janvier 2018
William X..., domicilié [...] , 3°/ à M. Edward X..., domicilié [...] , 4°/ à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2120311_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle procède, à cette fin, premièrement, à la détermination de la note de crédit applicable à la SAS Willink, en mobilisant le modèle " Moody's RiskCalc v3.1 France " édité par la société Moody's Analytics
Source officielle8ème chambre
62736a40a58162057dac66a8
4 mai 2022
4 mai 2022
Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c2a
14 janvier 2002
14 janvier 2002
PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 14 Janvier 2002 Rôle N' 99/16783 Syndicat de copropriété RESIDENCE BLANCHERIE pris en la personne de son syndic en exercice la SOMERIM, immeuble William
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216879
5 avril 2023
5 avril 2023
, et Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300749
4 juin 2014
4 juin 2014
Albert Y... a assigné les bailleurs en annulation du congé et autorisation de cession du bail au profit de son fils William Y... ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'autoriser M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300708
1 juin 2010
1 juin 2010
comptant en mois et non en jours ; qu'ainsi, le congé est régulier en la forme et a produit ses effets à la date d'échéance, le 28.02.2005, que depuis cette date Mademoiselle Jennifer X..., Monsieur William
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200924
12 mai 2010
12 mai 2010
l'indemnité allouée aux victimes d'infraction doit être calculée suivant les règles du droit commun de la responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans la nuit du 16 au 17 octobre 2005, William
Source officielleciv1
61372692cd58014677426aa8
14 janvier 2003
14 janvier 2003
William X..., son président, font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2000) d'avoir dit que cette association n'est pas valablement constituée au regard des dispositions de la loi du
Source officielleMARDI
69c31b08cdc6046d47d3da14
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00772 société VOLKSWAGEN BANK GmbH C/ société COMPAIN SARL DEMANDERESSE société VOLKSWAGEN BANK GmbH,, [Adresse 1], comparaissant par Maître William
Source officielle8ème chambre
6350e4c142150aadff23dadc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau D'AIN Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c7063857
15 octobre 2025
15 octobre 2025
]) Représenté par Me Yasmina HASSAIRY de la SELEURL EX NIHILO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1552 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société anonyme d'habitation de loyer modéré
Source officielle8ème chambre
697b0978cdc6046d4712232a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
naissance 1] 1999 [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON, toque : 3492 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société anonyme d'habitation de loyer modéré
Source officielle8ème chambre
62736a3ea58162057dac669e
4 mai 2022
4 mai 2022
Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William
Source officielle8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a0
4 mai 2022
4 mai 2022
Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Richard Y... ... 75011 PARIS représenté et assisté de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Christine CHIRAQUIAN substituant Me William
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfde
17 janvier 2011
17 janvier 2011
[M] [U] appartenant à la société LD WILLIAM PITTERS, assurée auprès de la société compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE.
Source officielleDeliberation
HATVP:2014-95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
William Bourdon, président de l’association Sherpa A adopté la délibération dont la teneur suit : 1.
Source officielle8ème chambre
695f80a7cdc6046d479b877c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c6
22 mars 2001
22 mars 2001
exercent des activités de production de dynamomètres et d'analyses expérimentales des contraintes et comptent au nombre de leurs actionnaires Robert Z..., Daniel A..., Patrick B..., Jean-Roger Y..., William
Source officiellePage 3 sur 29