Z... heurta et blessa Mme Weiss A... qui, à pied, traversait la chaussée ; que Mme Weiss A... a assigné en réparation de son préjudice M.

référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'annulation de la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commune de Saumur a attribué à la société Weiss

B C, représenté par Me Wenisch, demande au tribunal de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge

Jugement rendu le 10 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 8 N° RG : 2024L01543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jacques WENISCH

X... sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Weiss chemie + technik à payer à M.

Les travaux d'installation des systèmes de chauffage ont été réalisés par l'EURL Weiss, assurée auprès de la SA Maaf Assurances.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne le SIVOM de la Vallée de la Weiss à une astreinte de 500 F par jour de retard, en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 7 juillet 1994 par

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 23 FEVRIER 1962) QUE LA SOCIETE LESAGE ET CIE, COMMISSIONNAIRE, CHARGEE D'UN TRANSPORT DE TISSUS DE SAINT-AMARIN A SAINT-QUENTIN, CONFIA CE TRANSPORT A LA SOCIETE WEISS

Par conclusions du 3 mars 2022, la SAS Speed Wesh a demandé à la cour de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel et de statuer ce que de droit sur les dépens.

width:156.43pt; display:inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }       FOURTH SECTION CASE OF WELSH

AINSI QUE DES DEMANDES RELATIVES A DES VOIES D'EXECUTION PRATIQUEES HORS DE FRANCE ET S'APPLIQUE NOTAMMENT A TOUS LITIGES AYANT POUR FONDEMENT LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE; ATTENDU QUE WEISS

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2021 et le 9 juin 2021, sous le n° 2100330, la SAS Holding Jasp 1, représentée par Me Wenisch, demande au tribunal de prononcer la décharge

B..., représentée par Me Simoens, demande au tribunal : 1°) de condamner, à titre principal, la commune d’Ingersheim, subsidiairement le syndicat de Rivières Epage de la Fecht Aval et Weiss, très subsidiairement

Weiss et des équipements Secasi, autre société de notre groupe.

serious disturbance in the economy of a Member State – Free provision of services – Equal treatment – Proportionality – Criterion of holding a licence issued by the Swedish authorities – Failure to weigh

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 14 octobre 2019, 27 mai 2020 et 16 avril 2021, M. et Mme C A, représentés par Me Wenisch, doivent être regardés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 2 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Wenisch, demandent au tribunal la restitution des cotisations

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 juin 1986 du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Marseille inscrivant la société civile professionnelle Weiss