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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202282_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ce retrait étant devenu définitif, la requête de Mme D - Watkin et autres est devenue sans objet. 3.
Source officielle1ère chambre
69e9d1f6cdc6046d473ab478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL COREMAT [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par SAS CABINET PFISTER [Adresse
Source officielle16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
en date du 18 décembre 1996, la société de droit allemand ROCKINGER KG a assigné la société ROCKINGER FRANCE, la société SCANIA FINANCE FRANCE, l'UNION des COOPERATIVES AGRICOLES SULLY, la société WAUTRIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2304759_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Sevenier, représentant l'association collectif des plaisanciers du Cap d'Agde et de Me Watrisse, représentant la commune du Cap d'Agde.
Source officielle3ème chambre
69e8cbd5cdc6046d47224b8d
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (PUBLI D SMARTMEDIA) [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00
2 mai 2019
2 mai 2019
SUISSE D'ASSURANCES, la société WATKINS, la compagnie d'assurances Continentales ASCO S.A., la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00963
28 mai 2013
28 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2011), que Mme X... a été engagée par le cabinet d'avocats Latham et Watkins
Source officielle1ère chambre
69e9593bcdc6046d4731a549
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU ACCIONA ENERGIA FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b80
3 novembre 2006
3 novembre 2006
-Y... dit Patrick X... ... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARR - N du dossier 06000511assisté de Me Florence WATRIN de l'ASSOCIATION WATRIN - BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) Madame
Source officielleChambre 3-4
65b359b31d7564000872db0d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [S] Représenté par Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [X] Représentée par Me Didier WATRIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf46d34da2cbdcd878a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf66d34da2cbdcd87b2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf76d34da2cbdcd87d5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Marie-Caroline HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 15] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 888 826 849 Représentées par Me Florence WATRIN
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- Condamner la SAS WARRIOR SCOOTER à lui régler 3.000 euros de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral ; - Débouter la SAS WARRIOR SCOOTER de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300506
3 mai 2011
3 mai 2011
Jean-François et Jean-Michel X..., qui avaient constitué entre eux le GAEC de Wattines, devenu par la suite la SCEA 2002, ont cédé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Wavrin
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caa189ce3057d201bea
25 avril 2022
25 avril 2022
LADRO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier WATRIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Décembre 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Seine-Essonne-Sénart (CAGPS) et la commune de Soisy-sur-Seine à leur verser la somme totale de 96 546,63 euros en réparation des préjudices résultant des nuisances sonores provenant de la rue Eugène Warin
Source officiellePage 3 sur 38