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1 450 résultats pour « Watrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e1f7375782d5f060e881a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juillet 2025 Appelant : Monsieur [R] [N] [H], représenté par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1020 Intimés : Monsieur [L] [O] [M], représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN

Source officielle

Page 3 sur 73

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CC

civ3

6137266ccd5801467742571f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière de gestion Clichy-Wattignies (IGCW), dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b0a9e4ea48318f5ae41

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LACMHEO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5b676b73dd81b9711a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LACMHEO, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0003QUQ Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f6729e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 21 août 2024, la SARL Wautrin Diffusion a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300649

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires Résidence 1 rue Warnier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d00788aac83189e9f39

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MADATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Prise en la personne de Maître [K] [M], Es Qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS OIL FRANCE, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:100

CJUE

6 février 2019

6 février 2019

Wahlin ratkaisuehdotus 6.2.2019.

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc2d

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière de gestion Clichy-Wattignies (IGCW), dont le siège

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

66bd073add1496533f546da0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DAIGREMONT, de sa demande tendant à l’homologation de l’accord de médiation partiel qu’il a signé le 17 juillet 2020 avec la société WAUTRIN DIFFUSION, - condamné la société WAUTRIN DIFFUSION à payer au

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d883aab7e661bca904

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LASOF Représentant : Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [Y] Madame [O] [Y] ok Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
CC

soc

613722c5cd580146774013f2

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

décembre 1990, les absences de Mme Y... pour maladie s'étaient poursuivies de façon ininterrompue; que, de surcroît, l'employeur faisait pertinemment valoir, sur le fondement d'un certificat du docteur Walin

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66baf734f34129bfe1fee6b8

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Localité 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230462 - Représentant : Me Olivier WATRIN

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48bf

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ore Stream Shipping, dont le siège est à Monrovia (Libéria), 2°/ la société Warren

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602275_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

justice administrative : 1°) d’ordonner le retrait immédiat de tout support comportant la mention « Ensemble pour Wavrin » dans la communication de la liste conduite par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

des sommes issues des débits opérés sur les comptes reflet soient effectués non par chez elle mais dans d'autres établissements bancaires après s'être vue remettre une consultation du cabinet G... et Watkins

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdad8d94a141a6b8f9a6ce5

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La caisse de crédit mutuel de Santes-Wavrin a, par courriers recommandés avec accusé réception en date du 22 février 2017, mis en demeure tant Mme L... que M. L...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b01cdc6046d472052e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] [X], représentant avec pouvoir Mme [B] [X], présidente de la SAS IMMAUD, assisté de Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR – WATRIN, avocat.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4285cdc6046d477a3c3a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier WATRIN, avocat Comparant M.

Source officielle
CA

Référés

69d74457cdc6046d479c86af

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de résiliation judiciaire du bail et par infirmation, a validé le congé délivré par la commune de Wavrin à M.

Source officielle