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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499007.20250819
19 août 2025
19 août 2025
titre de la surconsommation anormale d'eau et de 50 000 euros au titre des troubles de jouissance, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du défaut d'entretien de la digue du Volp
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812980
28 novembre 2014
28 novembre 2014
d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 juin 2013 classant parmi les monuments naturels et les sites du département de l'Ariège l'ensemble formé par le bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp
Source officielleTrib. de Commerce
69a7010ecdc6046d475edbbc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI
Source officielleTrib. de Commerce
69a7287ccdc6046d4762e95b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
numéro 908 786 031 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI
Source officielleProcédures Collectives
69e74bdecdc6046d47ff9699
16 avril 2026
16 avril 2026
Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69e74c0fcdc6046d47ff9a7c
16 avril 2026
16 avril 2026
Ministère Public : Madame Ludiane VOLPI. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c14d72cdc6046d47a7b6d9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
numéro 815 082 508 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI
Source officielleTrib. de Commerce
69c15173cdc6046d47a80ed2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
inscrit au RCS - 538 731 027 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI
Source officielleTrib. de Commerce
69c1617fcdc6046d47aa0059
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Non inscrit au RCS - 492 289 954 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI
Source officielleTrib. de Commerce
69a71ececdc6046d47620b3f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
inscrit au RCS - 538 731 027 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI
Source officielleTrib. de Commerce
69c150f1cdc6046d47a80471
10 juillet 2025
10 juillet 2025
840 965 685 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI
Source officielleTrib. de Commerce
69c169b0cdc6046d47aa9c27
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le numéro 917 986 671 RCS, [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52989
19 mars 1997
19 mars 1997
margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 164 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 27989/95 VOLPE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e40acdc6046d475bef96
2 avril 2025
2 avril 2025
tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Brigitte VOLPI
Source officielle1ère chambre
DTA_2004975_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
gendarmerie ont procédé à un contrôle d'un chantier de construction d'un chalet dans la commune de Saint-Etienne-de-Tinée réalisé par la société Valtinée, en qualité de sous-traitante de la société Volpi
Source officielleTrib. de Commerce
69a71e70cdc6046d4762051f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le numéro 983 544 859 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI
Source officielleTrib. de Commerce
69c16ad0cdc6046d47aab22f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
inscrit au RCS - 979 723 418 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur, [B] FOSSE Madame Brigitte VOLPI
Source officielleTrib. de Commerce
69c16f5ccdc6046d47ab0348
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Graziani 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme Isabelle X... ... 20259 OLMI CAPPELLA ayant pour avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
17 février 2016
né le 15 Janvier 1947 à MARSEILLE ... 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric LAURIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme
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