confirme que ce véhicule lui appartient » et qu'« il existe une présomption indiquant que le propriétaire du véhicule est le conducteur et il n'est pas rapporté la preuve que [I] [O] n'était pas au volant

d'appel a violé les articles L. 1237-19-1 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et le paragraphe D du volet

, persiennes et volets roulants en bois sont tenues de s'affilier à la Caisse des congés payés du bâtiment ; qu'en déclarant, après avoir constaté qu'elle utilisait, dans la fabrication de fenêtres et

X..., résultant du blocage du volet métallique du magasin pendant plusieurs semaines en décembre 1990 et janvier 1991 et ainsi satisfait au principe de réparation intégrale du préjudice subi, la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 18 octobre 1994) d'avoir décidé que les Mutuelles du Mans ne lui devaient pas leur garantie pour l'accident qui lui était survenu au volant de sa voiture alors,

inférieure à trois mois, alors qu'il conduisait un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de défaut de maîtrise ; "aux motifs que le demandeur conteste s'être trouvé au moment des faits au volant

d'agression sexuelle sur la personne de Bérénice Y..., mineure de 15 ans ; "aux motifs propres que "l'homme lui avait déclaré qu'il la "trouvait bien", avait fermé les portes de la caravane et les volets

A... et la MAAF invoquaient la circonstance que Jean-Claude Y... avait confié le volant à un tiers à l'entreprise, en l'occurrence son frère, M.

; que, s'agissant de la procuration DD..., épouse EE... , il avait trompé tout à la fois cette dernière, qui souhaitait désigner comme mandataire Nicolas Q..., et ce dernier, en lui remettant des volets

de travail, chez eux, soit entre 12 heures et 14 heures ou après 16 heures, que cette clientèle ne se trouvait pas nécessairement à proximité de son domicile, ce qui l'amenait à passer des heures au volant

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que pour soutenir que ne lui était pas opposable la feuille volante produite par la compagnie La Concorde et, aux dires

propriétaire du véhicule a pu être identifié grâce au numéro d'immatriculation ; qu'il a déclaré avoir effectivement circulé au moment du constat mais en qualité de passager ; qu'il avait confié le volant

l'argumentation précisément développée dans le mémoire des parties civiles, fondée sur les propres déclarations d'Elodie Z... d'où il résultait nécessairement que celle-ci ne pouvait se trouver au volant

C'est la raison pour laquelle ce point 24 comporte la mention ''accepté sous condition'' contrairement aux services hémodialyse, USIC, USIM et Pool volants'' qui n'ont pas été évoqués lors des négociations

C'est la raison pour laquelle ce point 24 comporte la mention ''accepté sous condition'' contrairement aux services hémodialyse, USIC, USIM et Pool volants'' qui n'ont pas été évoqués lors des négociations

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Grasse, 14 décembre 1999), qu'un volet

propriétaire d'un véhicule Clio de couleur blanche dont le numéro d'immatriculation est, à un chiffre près celui relevé par Céline Y... qui a aperçu son agresseur quelques jours après son agression au volant

. ; que Benjamin X..., non conscient de sa dangerosité au volant ce jour là, n'hésite pas à mettre en cause le comportement au volant et la vitesse de cet automobiliste qui roulait dans son couloir et