comparant en personne Assisté de Me Virginie DOUBLET NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1445 INTIMÉE Société CREDIMUNDI venant aux droits de la SA DUCROIRE DELCREDERE Prise en la personne

Chez Madame Antoinette C... ... 69450 SAINT-CYR AU MONT D'OR représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3QX AFFAIRE : [U] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Virginie

GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro décision PP du 29/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Virginie

[G] [Y] au rayon fruits et légumes, en sachant qu'un changement de rayon n'est pas envisageable à ce jour' et qu'en réponse le médecin du travail lui a répondu le 13 octobre 2011 lui confirmer 'que ce

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4O SA [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à :

Le Prado, avocat du DEPARTEMENT d'ILLE ET VILAINE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité du DEPARTEMENT d'ILLE ET VILAINE : Considérant qu'il résulte

à 1 090 F le montant de l'indemnité mise à la charge du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE ; Article 1er : La somme de 2 500 F que le DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE a été condamné à verser à Mme X... par le

EST RAMENEE DE 87 000 FRANCS A 38 666 FRANCS.

tribunal administratif de Rennes en date du 19 mai 1983 est ramenée de 118 717,48 F à 89 038,11 F.

de rayon quincaillerie.

G : 15/ 09485 Mme Virginie X... C/ M. Laurent Y...

convention de collaboration ; que ce contrat prévoyait notamment qu'à son expiration ou en cas de rupture, Mme Y... s'interdisait d'exercer la profession d'orthophoniste sous toutes ses formes dans un rayon

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Virginie Annie Valerie Z... épouse X... née le 21 Avril 1975 à ORLEANS (45000) ...

l'autorisation de travail qu'elle a sollicitée pour le recruter en qualité d'employé de rayon fruits et légumes pour un contrat à durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de

Enfin elle a ramené à 154 171,30 euros la somme que le CHU de Rennes avait été condamné à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine au titre de ses débours actuels et à 259 077,67 euros le plafond applicable

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [G] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virginie

A, - et les observations de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine.