Gilbert, Paul, Théodore X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de

[E] [Y], domicilié [Adresse 1], 4°/ à l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Joséphine épouse X..., demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), rue Virgil Barel, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

), dont le siège est ..., 2°/ Mlle Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Virginie

(la société Epta), d'un montant de 415 000 euros HT pour la mise en place de l'ensemble des vitrines réfrigérées fermées du site. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine

parisiens, demeurant 4, place de la Gare, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'ORNE, dont le siège est à Alençon (Orne), place du Général Bonet

décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 19/00595) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ET VIRGINIE K...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rosalie Y... veuve X..., demeurant ... à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Malo, au profit de M.

. : Mme Martine F... et ses trois enfants Cédric uillaume et Virginie, à titre personnel et pour ses enfants, demeurant ensemble, ...

André, demeurant "La Planchette", Sainte-Marie de Redon à Redon (Ille et Vilaine), 3°/ Monsieur A... Paul, demeurant "Le Clos" à Bains sur Oust, Redon (Ille et Vilaine), 4°/ Monsieur B...

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie NORWICH UNION FIRE INSURANCE SOCIETY LIMITED, direction pour la France, dont le siège est à Paris (9e), ..., avec un agence principale à Rennes (Ille-et-Vilaine

Jean X..., demeurant "Les Fougerais" à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la compagnie Via Assurances

(Ille-et-Vilaine), 38) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est ...

Jean X..., demeurant ... à Saint-Malo (Ile-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,