muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente François GUIDET

[P] a fait assigner la société [D] Assurances, la société Axa ainsi que la CPAM d'Ille-et-Vilaine devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de liquidation de son préjudice corporel.

[I] épouse [M], né le 22 octobre 1985 à [Localité 9] (Taïwan) - demeurant [Adresse 3] Comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine

Guido F..., domicilié [...], 8°/ à la société Corona finance, société anonyme, dont le siège est [...], représentée par M.

- N° Portalis DBVB-V-B67-5PM3 [H] [C] C/ SAS ANTIBES BOAT ET YACHT SERVICES ABYS SARL CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN Grosse délivrée le : à : Me GUILLOT

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05463 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDG7 Mme [R] [J]-[Z] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 2°) Madame Jacqueline Y... épouse B..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 3°) Monsieur François X..., demeurant à Ars-en-Ré, Chemin du Pré Guiot

(4a, 4b) constitués d'éléments de guidage (Sa, Sb) à axes horizontaux, sur lesquels reposent sur leur base, plane ou évidée, les éléments de balisage (l), et de moyens de guidage latéraux (6a,6b) à axes

Bien que régulièrement assignées par remise de l’acte à personne habilitée, la CPAM d’Ille-et-Vilaine et l’institution BTP-prévoyance n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter.

Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P240 Assistée de Me Violaine

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat du Cabinet Guisset, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

quiconque ne justifie pas de l'autorisation requise ; qu'en l'espèce, l'article 33 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 1995, fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint-Denis Guillot

DÉCISION Requête n o 29919/12 Mohamadewaz KADERI et autres contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 juin 2013 en une chambre composée de   :   Guido

Par acte en date du 11 octobre 2013 reçu par Maître [J], notaire à CHATEAUNEUF-D’ILLE-ET-VILAINE, ils ont fait l’acquisition pour moitié indivise, chacun en pleine propriété, d’une maison d’habitation

représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE INTIMÉES LA SA CORONA FINANCES en liquidation amiable, représentée par son liquidateur Guido

la même longueur" ; qu'il apparaît dès lors fondamental de relever qu'un incident technique majeur s'est produit le 16 avril 2001 (la rupture ayant eu lieu le 26 août), à savoir que le rouleau de guidage

faisant fonction de Président ; ASSESSEURS :Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, Isabelle PARMENTIER, Vice-Président placé ; MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général ; GREFFIER : Anicette GUILLOT

Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M. Jean-Jacques Halbout, 102 / de Mme Halbout, 103 / de M. Hourlier, 104 / de Mme Hourlier, 105 / de M.