HKH, plaidant, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [C] né le 25 Octobre 1955 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent

prononcé, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [N] [R] épouse [H] née le 19 Juin 1953 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Le juge des référés,Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Vincent Lahalle, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article

APPELANTE ET INTIMEE d'un jugement rendu le 22 JUIN 2012 par le Juge de l'Expropriation du Département de FINISTERE ET : Monsieur [C] [G] [Localité 6] [Localité 2] Représenté par Me Vincent

RENNES APPELANTE A La commune de [Localité 4], représentée par son Maire en exercice, domicilié de droit en cette qualité à l'Hôtel de Ville [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

de RENNES APPELANTE A La commune [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié de droit en cette qualité Hôtel de Ville [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE -CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent

Par des mémoires, enregistrés les 9 janvier et 10 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de la Roche-Jaudy, représentée par Me Vincent Lahalle (SELARL LEXCAP), conclut, dans le dernier

EKITIA AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me LAHALLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Sarl EKITIA

, Greffière Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [B] né le 01 Octobre 1977 à [Localité 12] (35) 25 La Gombais [Localité 5] Représenté par Me Vincent

Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame I... K... [...] [...]

greffe **** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent

greffe **** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent

[I] épouse [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2301774 et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 20 mars 2025 et 9 avril 2025, Mme F C, représentée par Me Vincent Lahalle, de la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021, le 21 juillet 2022 et le 11 octobre 2023, la commune de La Flèche, agissant par sa mairesse et représentée par Me Vincent Lahalle, conclut

né le 03 Décembre 1948 à [Localité 19] (22) [Adresse 11] [Localité 13] Madame [R] [W] [J] épouse [M] née le 26 Mars 1949 à [Localité 21] (22) [Adresse 11] [Localité 13] Représentés par Me Vincent

et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun) et la SC Carthemis, représentées par Me Vincent

disposition au greffe **** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y...domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent