18 octobre 2023, la société STO24 FRA n°081, représentée par Me Le Fouler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 033 550 22 Z0061 du 17 août 2022 par lequel le maire de la commune de Villenave

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 2005), que la société Villeneuve

Charles X..., dirigeant de la société Villeneuve, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que le 20 mars 1993, le prêt a été prorogé par acceptation par la société Villeneuve d'un second billet

Joël, Claude, François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot (contentieux des élections politiques), le concernant

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emmanuelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

provisionnel d'une somme complémentaire au titre de l'indemnité de départ prévue par le plan social ; Attendu que la société Swissair fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Villeneuve

l'assiette des cotisations dues par la société Tekelec Airtronic, pour la période du 1er novembre 1984 au 31 août 1987, le montant des indemnités versées à son personnel sédentaire de l'établissement de Villeneuve

Z... ; Mais attendu que la Polyclinique de Villeneuve Saint-Georges n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que M.

d'expropriation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la commune de Biarritz, qui est préalable : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de Mme X... de Villeneuve

VILLENEUVE AUTOMOBILES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT Copie exécutoire délivrée aux avocats.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de certains investisseurs et de M. de X... de Villeneuve

pourvoi formé par la société JAS Taxis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 94310 Orly Ville, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

destiné au développement du club athlétique villenavais sur le site sportif du Trigan.

autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux et dépendances sis à : - au 20-26-38- 48 ..., Villeneuve-La-Garenne

juges, adoptées par l'arrêt, que les parties étaient convenues, à l'exclusion de toute dation en paiement, de compenser le prix d'achat par l'office de lots immobiliers dépendant de l'ensemble "Le Villeneuve

limitée Société nouvelle Sucy poids-lourds, dont le siège est ..., à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

X..., des sociétés SSAR et Finrec et de la SCI Villeneuve centre, les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de Villenave d'Ornon agissant