CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

106 résultats pour « Victorine DAVID DEBATS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8262cdc6046d47f693a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CE : Attendu qu'il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation n'apparaît pas sérieusement contestable.

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET, Monsieur Guillaume DURAND, Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, audience présidée par Monsieur David PASTEAU Greffier d'audience

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ac0cdc6046d47a1d98f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société FRANCE BOISSONS IDF entend exercer un recours contre le défendeur pour les sommes restant dues selon décompte du 31 juillet 2023 mentionnant un solde débiteur de 11.826,44 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vincent PERRUCHET et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a366cdc6046d4756a93e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que le greffe devra communiquer à l'assistant du juge enquêteur un état des inscriptions sur le débiteur. COMMET à cet effet, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431969b20f4eee56c05bd

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1152acdc6046d47a2b36c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La Société O'BUBBLE est en situation débitrice depuis le 2 avril 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112d8cdc6046d47a284d8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 12 février 2024 IRP AUTO a mis en demeure son débiteur de lui régler la somme de 4.237,20€. Il n'y a pas eu de réponse de AUTOMOBILES D2F. Aucun règlement n'est intervenu.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c112e8cdc6046d47a2868d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La demande faite au tribunal des affaires économiques de Nanterre a été jugée fondée, enjoignant le débiteur de la SARL IRIS FINANCING de payer au créancier La somme de 555€ en principal pour les trois

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD003510902

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

de Victoria. 22.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DAVID, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007968521ab1c563ce09cd

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Renard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET, Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, audience présidée par Monsieur David PASTEAU Greffier d'audience : Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' prise en la personne de Maître [F] [T] es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL AUDIT SECURITE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David RAGNO,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd8fdaf41a8356be64f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° Portalis DBVB-V-B7I-BN76G Ordonnance n° 2025/M171 SAS RAFAEL représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc8499015a3605d402ef18

Appel

16 août 2022

16 août 2022

judiciaire de Paris Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin, greffière aux débats

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d964cdc6046d473b5583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Francis DORANGE, président d'audience, assisté de Me Victorine DAVID, Greffier. Après avoir entendu les parties en leurs observations à l'audience publique des référés du 16 avril 2026.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fc849a015a3605d402ef1d

Appel

16 août 2022

16 août 2022

judiciaire de Meaux Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin, greffière aux débats

Source officielle