Par ailleurs, si le requérant fait valoir qu'il travaille depuis le 8 septembre 2021 comme " plongeur " auprès de la Sarl " Victoria 1836 ", en ayant usurpé l'identité de M.

CODE GENERAL DES IMPOTS, LE REDEVABLE PEUT DEMANDER, PAR LA VOIE CONTENTIEUSE, DANS LES FORMES ET DELAIS PREVUS A L'ARTICLE 1 932 DU MEME CODE, UNE REDUCTION DE LA BASE QUI LUI A ETE ASSIGNEE "EN FOURNISSANT

La société [E] [O] fournit au tribunal les pièces suivantes : * 2 pages d'une documentation technique de la marque BITZER avec des préconisations concernant des conduites.

B..., n'ont d'ailleurs déclaré avoir fourni la moindre information à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupe Axa assurances, dont le siège est place Victorien Sardou

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN

Georges Maurice X..., né le 13 décembre 1930 à Panissières (Loire), de nationalité française, inspecteur commercial, 2°) Mme Sylvie Victorine Y..., son épouse, née le 5 novembre 1935 à Culoz (Ain), de

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence VICTORIA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est place Victorien Sardou

La société JPV BATIMENT fournit les certificats de paiement indiquant la retenue faite à hauteur de 2% pour le compte prorata dont le dernier fourni en date du 31 janvier 2025 émis par le maitre d'œuvre

(Morbihan), 3 ) du groupe Drouot assurances, actuellement groupe Axa, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

(Essonne), 17 / de Mme Victorine, Françoise Z..., née P..., demeurant 110, place des Miroirs à Evry (Essonne), 18 / de M.

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Elie ATTIA -Maître Victoria

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Octobre 2025 N° RG : 2024F00796 BNP PARIBAS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 662 042 449 (Maître Victoria CABAYE