Assistée de Karine MOUTARD, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE

le 4 mars 2022 au profit du juge des tutelles de la ROCHE SUR YON, mesure confiée à l'UDAF de la Vendée ([Adresse 1]) domiciliée chez madame [L] [N] - [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES, vestiaire : Madame [D] [V] épouse [P] née le 19 Mai 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée

Romain X..., SARL LA PATATE DE MARIE DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR, SARL PATABAR DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE

Claude Y..., demeurant à La Peyrouse, Saint-Félix de Villadeix, Saint-Alvère (Dordogne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

A... en vue la construction d’un bâtiment comportant des panneaux photovoltaïques situé Lalande Ouest à Saint-Félix-de-Villadeix. Vu les autres pièces du dossier.

Robert X..., demeurant 141 Vialarels, 12300 Decazeville, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

554 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Monsieur [W] [I] né le 30 Mai 1965 à [Localité 5] (87) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CB/MK Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX

GS/TT Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES et Me Jean VALIERE-VIALEIX

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Andrée Ginette Y...épouse X...

.-87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =

font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } RÉSOLUTION DH (97) 572   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   17502/90   VILLANI

siège social est [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité dont le siège social est sis au [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

APPELANTE d'une décision rendue le 08 FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : Société SCALIS, ayant pour adresse [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

RG N : 15/00473 AFFAIRE : SARL CB LOCATION C/ SAS HTC FRANCE DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le DIX MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit