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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219022_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris, Et les observations de Me Velasco représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603460_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508625_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506352_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415518_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C A, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503561_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Oise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518805_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation de Paris a implicitement refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327762_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice financier ainsi qu'une somme de 8 000 euros en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00385_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., désormais représenté par Me Velasco, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement n° 2401033 du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502139_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Velasco demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4137f
18 juillet 1973
18 juillet 1973
DE DAVID Z..., ONT ASSIGNE LA COMMUNE DE VENACO, POUR VOIR DIRE QU'ILS SONT SEULS PROPRIETAIRES DES PARCELLES ACTUELLEMENT CADASTREES DEPUIS LE NUMERO 118 G JUSQU'AU NUMERO 154 G, POUR LES AVOIR USUCAPEES
Source officielle1ère Chambre
6347ac7729ffd2adfff4f48b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SOKOA PISCINE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301501_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a licencié à la suite du refus définitif
Source officielle6ème chambre
DTA_2401547_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Velasco, représentant Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502848_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A C B, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet du Val de Marne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2201172_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B a été victime d'un accident alors qu'il circulait à moto sur la route territoriale (RT) n° 20, dans le territoire communal de Venaco.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007759618
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Louis Y..., demeurant à Venaco (20231), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515265_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328408_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2023, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée le 8 décembre 2023 présentée par A B, représenté par Me Velasco
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2315701_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme E A B, représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officiellePage 3 sur 12