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112 résultats pour « Vaugo »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313308_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

D, - la société AD Inge, - la société Occamat, - la société Valgo, - la société Bureau Cobati.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210989_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

la société Bureau Michel Forgue, de la société Euclid Ingénierie, de la société Alternative, de la société Vizea, de la société Omega Alliance, de la société Île-de-France Démolition et de la société Valgo

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad9ccdc6046d471c60df

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

laquelle l'affaire a été retenue PRETENTIONS DES PARTIES : La BANQUE POUYANNE soutient être créancière de Monsieur [F] [S] en sa qualité de caution solidaire d'un prêt consenti à la société HYPER VAGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210989_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Ac et T Paysages et Territoires - le bureau Michel Forgue - Bmf - la société Alternative - la société Vizea - la société Omega Alliance - la société Ile-de-France Demolition - la société Valgo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC002928802

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Le requérant, médecin de profession, était à l'époque des faits maire de la ville de Vagos, élu sur les listes du Parti populaire (CDS-PP).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC002928802

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Le requérant, médecin de profession, était à l’époque des faits maire de la ville de Vagos, élu sur les listes du Parti populaire (CDS-PP).

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039429940

—

9 octobre 2019

9 octobre 2019

ACCORD D'ENTREPRISE - SOCIETE VAGO - 2019 - ACCORD DE SUBSTITUTION

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1648645-1729737

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

A doctor by profession, he was at the material time mayor of the town of Vagos, having been elected as a member of the People’s Party (CDS-PP).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC002928802

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

M. lodged a criminal complaints with the Vagos public prosecutor accusing the applicant of insulting behaviour. He also claimed for damages.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a110eb6cdc6046d47a2cbdd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 014650 DEMANDEUR : [O] [R] (SASU) - [Adresse 1] - [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 3] représentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f0254ccdc6046d47c9d3d4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00474 DEMANDEUR SNC KNIGHT FRANK - SNC [Adresse 1] comparant par Me SANDRINE PITCHER JEAND'HEURE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU VALGO [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002230_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

E produisent le rapport d'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine en date du 12 novembre 2018, pour une intervention de 9h28 à 11h26 au lieu-dit " Vaugon

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5ce5cdc6046d475f792d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 009892 DEMANDEUR : HENOT TP (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas TROUSSARD, avocat au barreau de Tours DÉFENDEUR : VALGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302257_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B ayant agressé verbalement deux agents de la société Vago, gestionnaire de l'aire, le 7 mars 2023 ce qui a fait l'objet d'un dépôt de plainte ; par ailleurs de nombreuses dégradations ont été constatées

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société TRE ACQUISITION III a confié les travaux de désamiantage et de déplombage à la société VALGO qui a chiffré ses travaux, sur la base des rapports établis par DEKRA, à la somme de 224 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302930_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

voyage, accordée par l'établissement public Grand Port Maritime de Bordeaux ; - il est gestionnaire, au titre de sa compétence en la matière, de cette aire dont il a concédé la gestion à la société Vago

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403408_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son bailleur, la société Vago, relatif à l'exécution du contrat de bail

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD002928802

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

    Le requérant est né en 1954 et réside à Vagos (Portugal). 9.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5edfea95005de85f59e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Date de survenance des faits : 07/12/2018 Opération concernée : Résidence CD 61 au [Localité 4] Dossier : PV de réception des travaux ' Entreprise VALGO Date à laquelle le fait fautif a été porté a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506463_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

La société Valgo SAS, attributaire du marché, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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