assistée de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [T] actuellment hospitalisé Centre Hospitalier de [Localité 3] représenté par Me Vanessa

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le TJ de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 19/05853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa

] (ALGERIE) se disant précédemment né le 07 Août 2003 à [Localité 5] (PALESTINE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] Comparant par visioconférence, assisté de Me Vanessa

2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [N] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant et assisté de Me Vanessa

2011), assistée de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [E] [K] Actuellement hospitalisé à [8] [Localité 4] Présent et assisté de Me Vanessa

Madame Victoria LE FLEM, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : APPELANT Monsieur [J] [I] Centre Hospitalier de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Landais, avocate de M.

demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Malini RAMASSAMY, avocat choisi d'office au barreau de Paris, substituant Me Vanessa

[Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [V] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur le Ministre chargé de la sécurité

2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [P] [U] [E] [H] [W] [G] HOPITAL DE [Localité 6] Me LANDAIS

02274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR35 Minute n° AFFAIRE : [E] [J] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Daniel DEL RISCO l’AARPI GLM AVOCATS Me Vanessa

, sous réserve que Me Landais renonce à la part contributive de l’Etat.

RG 24/04644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAK Code NAC : 58C LCD DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Vanessa

[Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et plaidant par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa

plaidant/postulant Madame [J] [H] [W] épouse [T], née le 29 décembre 1937 à [Localité 10], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 7] [Localité 8], représentée par Me Romain ROSSI-LANDI

B, représenté par Me Vanessa Koszczanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A, représenté par Me Vanessa Koszczanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique

Giacomo Filippo Amelia Maria Fustella 29/01/1944 San Giacomo Filippo Clito Giovanettoni 01/05/1942 Chiavenna Albino Gusmeroli 30/07/1943 Morbegno Giancarlo Gusmeroli 30/06/1943 Talamona Tarcisio Enrico Landi

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, DEMANDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Pascal LANDAIS