de La Gazette de Montpellier, devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article paru dans ce journal, le 5 novembre 1999, sous le titre "Vauvert

Paul Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Montpellier (Hérault), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SCI Paul Valéry, dont le siège social est ... de Touchy (Hérault

et restaurant ; qu'enfin, les deux prévenus ne contestaient pas avoir fait supporter par la société la rémunération de deux employés affectés en fait à l'entretien de la propriété du château La Vallière

Valéry A..., avocat, a porté plainte et s'est constitué partie civile, à la suite de la mise en ligne, sur le site internet accessible à l'adresse [...]                    , d'un article intitulé "Voyage

de l'administration des impôts, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et saisies de documents dans des locaux situés à Paris, 33-37 rue Paul Valéry

VALVERDE Joseph et Fils a envoyé au bureau d'études Y... son devis électricité - chauffage - VMC - eau chaude ; La S.A.R.L.

MMA IARD ès-qualité d’assureur de la société VALVERDE CONSTRUCTION selon police n° 144629009 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux

Valverde X... vers le Pérou ; Article 1er : L'article 1er du jugement susvisé du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 17 février 2000 est annulé.

de Valière et la condamne à payer à M.

bon de commande ; cela confirme les déclarations faites par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe, Fuseau, Brunet, Petit, Rassat, Lafaysse, Valero

#Gregorio Valero Jordana contra Comissão Europeia.#Processo T-385/04.

question n'avait pas été tranchée, les conseillers voulant d'abord être sûrs que le terrain apporté à la SIFA serait aménagé; que, de surcroît, les mêmes procès-verbaux mentionnaient qu'un conseiller, Valère

A..., et celles de Me Durand, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.

à la charge du CH Valvert une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Contrairement à ce que fait valoir le CH Valvert, la requête présentée par M.

A et celles de Me Allala, de la SELARL Walgenwitz avocats, pour le CH Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le bienfondé du jugement du 16 février 2022 : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Valvert : 2.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Allala, représentant le centre hospitalier Valvert, et de Me Journault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.