AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Madame Isabelle BELACCHI, greffier tenus en audience publique le 07 Novembre 2023 jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, le 08 Janvier 2024 par le même magistrat URSSAF CENTRE VAL

de Marne) dans lequel il déclarait être domicilié ... à Cormeilles en Parisis (Val d'Oise) et des facturations à une clientèle de particuliers par une entreprise de bâtiment, à l'enseigne "X...

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'application de l'article 885 I bis du code général des impôts aux titres de la société Parasol Production 15.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'application de l'article 885 I bis du code général des impôts aux titres de la société Parasol Production 16.

SCI PAPILLON, représentée par Me Raphaël DELATTE, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.E.L.A.F.A.

Madame Isabelle BELACCHI, greffier tenus en audience publique le 07 Novembre 2023 jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, le 08 Janvier 2024 par le même magistrat URSSAF CENTRE VAL

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier payeur général du Val-d'Oise et du trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, de la SCP Coutard et Mayer

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier payeur général du Val-d'Oise et du trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, de la SCP Coutard et Mayer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie ICS assurances, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la compagnie ICS assurances était assureur dommages-ouvrage et que le pavillon

PINGAT INGENIERIE (P.A.B.), venant aux droits de la société BEA INGENIERIE représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Société LE SANITAIRE

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : CENCI Noël Juges : PARISOT Sylvie, REMERY Cédric, CHAMPEL Claude, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

(prod. 26 – cf. pièce 74 : offre d'achat) -VAL DE DURANCE, acquis et financé au prix de 155.767 € vaut 35.309 €.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise produit les pièces constitutives du dossier de M. A et conclut au rejet de la requête.

VALUE PARTNERS + parties + commissaire de justice Notification LRAR le : aux parties EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 4 décembre 2025, la société VALUE PARTNERS, disant venir aux droits de la

Par un acte, enregistré le 7 mars 2023, la commune de la Croix Valmer déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.