J A, Mme D H, aux sociétés Antea Group, Igrec Ingénierie, IRH Ingénieur Conseil, Demcy, DI Environnement, Eiffage Génie Civil, et à M. F C, expert. Fait à Melun, le 30 mai 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Giroudet-Demay conclut au rejet de la requête.

11] [Localité 8] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée deMe

vignes appartenant à la Communauté est de 1 ha 95 a 77 ca- 1a 01 ca = 1 ha 94 a 76 ca dans la mesure où le Notaire a comptabilisé à tort dans l'actif commun la superficie de la parcelle AB 859 lieudit Val

greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat deMme Maria-Louisa X... et autres, - les conclusions de M.

ENTRE : Monsieur [G] [A] [X] [I], né le 03 Août 1969 à ERQUY (22430), demeurant 1 rue Gustave Caillebotte - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES,

(Gironde), Gradignan, 21°) Monsieur DEMEY XH..., demeurant ... (Gironde), Gradignan, 22°) Monsieur NOSSEIN YA..., demeurant ... (Gironde), Gradignan, 23°) Monsieur YC... M, demeurant ...

est entachée d'incompétence dès lors que le jury n'était composé que de trois personnes, en méconnaissance des dispositions du décret n° 2007-898 du 15 mai 2007, de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au DEME

de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE

Représentant : Me Diane BOSSIERE, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant Madame [V] [B] épouse [Z], née le 09 Juin 1966 à SAINT-BRIEUC (22000), demeurant 39 rue du Tertre Oro - 22370 PLENEUF VAL

CASEIFICIO MONTANO DELLA VAL PASSIRIA BIO S.A.C. CENTRO LATTE BRESSANONE S.A.C. CONSORZIO ALTOATESINO PER LA COMMERCIALIZZAZIONE DEL BESTIAME KOVIEH S.A.C.

ordonnance sera notifiée à la Société du Grand Paris, à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, aux sociétés Fenêtres Lorenove, Fortel, Antea Group, Igrec Ingénierie, IRH Ingénieur Conseil, Demcy

à la profession d'avoué et des attestations délivrées : - les 11 janvier et 8 février 2007 par Jean-Marc E..., avocat, - le 12 février 2007 par Agnès H... épouse I..., avoué, - le 19 avril 2005 par Valérie

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIBG TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 12] la SELARL QUESNEL DEMAY

née le 23 Juin 1980 à TOULOUSE (31000) ... 31700 CORNEBARRIEU Représentée par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 11614 du 29/

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, le directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête en référé.

Représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les