692 INTIMEES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.N.C FRANCHET ET CIE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie

J'ai indiqué à Mme B... que je n'allais pas casser les prix et que je n'allais pas répondre au-delà de mes lignes (tout sauf Nord-Ouest Rhodanien à l'exception de Roanne) et en fonction du volume des dossiers

PC/PR ARRÊT N° 423 N° RG 22/02217 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT5U [V] C/ SELARL ALLIANCE MJ SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA

Ce jugement a été signifié à la SCEA Val de Saône et aux époux [V] par actes d'huissier de justice du 15 décembre 2020.

[L] [C] a eu la parole en dernier : De temps en temps je vais voir mon oncle et je n'ai pas changé d'adresse. J'allais voir mon oncle de temps en temps.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, devant Madame Valérie

Vous teniez là encore votre sexe par la poche de votre bleu de travail, le pointiez vers lui en disant « ' tu vas voir je vais te montrer ce qu'est un homme' » puis vous l'avez menacé comme la veille devant

Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI

Par un arrêté du 13 mars 2023, le préfet du Val-d’Oise, constatant le rejet définitif de sa demande d’asile, l’a obligé de quitter le territoire dans un délai de trente jours.

JEROME ALLAIS PARTIES EN CAUSE : S.A.

Je fais appel car j'avais dit que je n'allais pas en Côte d'ivoire. Mais j'ai passé 10 ans en Corse je n'ai jamais eu de problèmes. J'ai demandé au juge de m'organiser avec ma s'ur.

Non j’allais la voir mais je n’y ai jamais habité. Je lui rend visite mais je n’habite pas chez elle. Non je ne veux pas repartir en Algérie. Je vais quitter la France.

Je sais que je vais passer trois mois ici, et que mon dossier ne va pas avancer, qu'il n'y aura pas de reconnaissance de mon pays.

GESTION C/ [B] [N] [X], [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Ils ont commencé à me faire des réflexions du style «'tu déménages chez un mec que tu ne connais même pas'», «'je vais te coincer derrière un box, je vais te montrer ce que c'est qu'un homme'» etc.

La dose était très forte, j’étais tout seul chez moi je n’allais pas bien. Avant de passer au Trevita 350 j’ai préféré aller à l’hopital. Aujourd’hui j’ai du Valium, du Topixol.

barreau de GRENOBLE substitué par Me LE MAT, avocat Société MONTEILS BOIS 5 Impasse Carnot 12400 ST AFFRIQUE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Gérard VAILLER

Madame Valérie D... S...