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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
13 octobre 2009
.-78610 LES BREVIAIRES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS LA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD 7 boulevard Haussmann
Source officielleChambre A - Civile
662209659ce1420008389717
16 avril 2024
16 avril 2024
sous l'enseigne LES ECURIES DE [K] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 204051 et par Me Véronique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a39066fd7c90fc2529
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Fremiot-Betscher, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Mme Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4d676b73dd81b9701e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
15] (VIETNAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Véronique
Source officielle2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb8a2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
4] (91) demeurant [Adresse 1] Madame [H] [X] demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Anne-laure BOILEAU, avocate postulante au barreau de CAEN, vestiaire : 12 Tous deux assistés de Me Véronique
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
INTIMÉE : Madame [R] [G] née le 21 Mai 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Véronique
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a1b972daea122dcdbf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
CLAVEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 Minute n°: 23/1048 ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES (article 763 du Code de Procédure Civile) DU
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fdf2
22 octobre 2002
22 octobre 2002
faisant valoir que l'entreprise X... avait seule assuré la pose des vérins et clapets que ses constatations rendaient inopérantes, que la société BP avait commis une faute en ne prévoyant pas la possibilité
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920141
29 février 2008
29 février 2008
séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE-CHAMPAGNE, - les conclusions de Mlle Célia Verot
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920142
29 février 2008
29 février 2008
HAUT-RHIN la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 à raison des loyers perçus par le GIE Cladel
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920140
29 février 2008
29 février 2008
REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 à raison des loyers perçus par le GIE Cladel
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
13 septembre 2001
neutralisés par l'adjonction de clapets parachutes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c5e
23 février 2016
23 février 2016
- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Madame Véronique X... Mademoiselle Céline X... Monsieur Cédric X... Monsieur Hervé X...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396517
12 mars 2008
12 mars 2008
cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396518
12 mars 2008
12 mars 2008
cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1991 à raison des amortissements pratiqués par le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396519
12 mars 2008
12 mars 2008
cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 à raison des amortissements pratiqués par le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396521
12 mars 2008
12 mars 2008
cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 à raison des amortissements pratiqués par le groupement d'intérêt économique (GIE) Cladel
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396520
12 mars 2008
12 mars 2008
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 1989 à 1993 à raison des amortissements pratiqués par les groupements d'intérêt économique (GIE) Cladel
Source officielle2e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f3f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, substituée par Me Pierre CHATEL, avocats de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées
Source officiellePage 3 sur 10