Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 21 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 21/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6KS

Monsieur [U] [T] [S]
Représentant : Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 - Représentant : Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :

C/
Madame [C] [R] [E]
Représentant : Me Nathalie VERGNE CLAVEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22


Minute n°: 23/1048




ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE 
OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES
(article 763 du Code de Procédure Civile)

DU 21 DÉCEMBRE 2023


Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état,

Vu l’article 763 du code de procédure civile,

Vu l’absence de conclusions ou de communication de pièces de Maître [P] [D],

Lui enjoignons de déposer ses conclusions signifiées ou de communiquer ses pièces, pour l’audience du :

 Jeudi 22 Février 2024
A défaut clôture et fixation plaidoiries 

A défaut, il sera statué selon les dispositions des articles 780 et 781 du code de procédure civile.


Fait à Bobigny, le 21 décembre 2023, 


Le Juge de la mise en état,

Tiphaine SIMON





Transmis à : Me Philippe ARLAUD, Me Annie BARLAGUET, Me Nathalie VERGNE CLAVEL