Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

de saisie resteront à la charge de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE ; Ainsi jugé et prononcé le 10 Octobre 2025, et signé par Eva FLAMIGNI, juge de l’exécution et Emilie TRUTTMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2022, 7 décembre 2022 et 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le

David ; - les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Trugnan Battikh représentant M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2022 et 6 décembre 2023, Mme A B représentée par Me Trojman, demande au tribunal dans le dernier état

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Mayolande, dont le siège est à Seclin (Nord), ..., 2 / de la société anonyme Brice Martin Tritan

APPELANTE S.A.R.L DIFENDIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric TROJMAN

A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

B D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Trojman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

[R] [N], demeurant [Adresse 1], présent assisté Me Christophe Denizot du Cabinet Nicolas Denizot Trautmann associés, avocat (B0119) présent en chambre du conseil et par Me Denis Gantelme de l'association

Société SEMARMONT-SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ET DE REDYNAMISATION DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

DU 07 MARS 2013 HF N° 2013/156 Rôle N° 12/13545 [A] [C] [K] [D] épouse [C] C/ SARL DEMANAGEMENTS MAZUCCO Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN