AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372654cd58014677424b79
4 février 2004
4 février 2004
ou quatre reprises en indiquant qu'il avait trop bu ou trop fumé d'herbe ; qu'il nie les faits d'agression sexuelle mais reconnaît ses besoins compulsifs de masturbation ; que Louise a été examinée
Source officiellePage 3 sur 30467
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00394
31 mars 2021
31 mars 2021
Celles-ci sont dues aux séquelles de douches bien trop chaudes. - concernant Madame B... P... : cette pensionnaire avait des pathologies psychiatriques.
Source officielle