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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b79

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

ou quatre reprises en indiquant qu'il avait trop bu ou trop fumé d'herbe ; qu'il nie les faits d'agression sexuelle mais reconnaît ses besoins compulsifs de masturbation ; que Louise a été examinée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00394

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Celles-ci sont dues aux séquelles de douches bien trop chaudes. - concernant Madame B... P... : cette pensionnaire avait des pathologies psychiatriques.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692064

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

PROVISOIRES SUR PENSIONS, ATTRIBUEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT CODE, NE PEUT ETRE EXIGEE QUE POUR CELLES DE CES SOMMES CORRESPONDANT AUX ARRERAGES AFFERENTS A L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE LE TROP-PERCU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100722

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Soutenant que les intérêts conventionnels du prêt avaient été calculés sur une durée de trois-cent-soixante jours, au lieu de l'année civile, et que le taux effectif global était erroné, les emprunteurs

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a6

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

. ; "aux motifs que l'avocat général expose que l'acte d'appel n'a pu être transcrit sur les registres du greffe du tribunal de grande instance de Troyes que le 21 août 2001, sur la transmission faite

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c4d

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

le tribunal paritaire des baux ruraux se compose du président et de quatre assesseurs, deux bailleurs et deux preneurs ; que la présence de cinq assesseurs au lieu de quatre, soit d'un assesseur de trop

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00409

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... perdurait depuis 15 ans environ et qu'il avait été décidé que son épouse aille vivre à Troyes la semaine « pour que ça apaise les tensions et pour éviter qu'il s'en prenne à elle » ; que dans son

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd91cdc6046d47bed205

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 29 mars 2024, le tribunal judiciaire de Troyes a : - Condamné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100551

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

qualité de gérant de la société en formation 2GC Loisirs France aux droits de laquelle vient la société OB Lavau, a conclu le 21 août 2012 avec la société Atlas Forme, devenue la société OB Réseaux, trois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171699

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre à sa demande de communication d'une copie de ses trois

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-D-43

droit de la concurrence

19 octobre 1993

19 octobre 1993

relative aux pratiques des entreprises du réseau de franchise à l'enseigne 'Troc de l'île'

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-15

droit de la concurrence

4 mars 1997

4 mars 1997

relative à trois saisines présentées par M. Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164824

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Troyes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151019

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) dans le dossier qui oppose son client au maire de Troyes

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159db

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

X..., au titre de son indemnité de licenciement, 17 mois de salaires en application de la convention collective et trois ou quatre mois de salaires de plus, à la demande de son employeur ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372435cd5801467741394a

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200823

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[H] et la MAF font grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 17 novembre 2020, alors : « 1°/ que les règles de procédure ne doivent pas être appliquées de manière trop stricte et formaliste pour ne

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd58014677417a13

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

code de la sécurité sociale alors, selon le moyen, que si la caisse entend contester le caractère professionnel d'une maladie, elle doit en informer par écrit la victime et l'employeur dans le délai de trois

Source officielle
CC

civ1

6137250bcd5801467741a838

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Trois des sept témoins sollicités pour nourrir -sous le sceau de l'anonymat- ce portrait se sont dérobés, invoquant leur sécurité.

Source officielle
CC

civ1

61372221cd580146773fa7da

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Jean-Pierre B... décédé, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle