siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut

International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-10.621 contre le jugement rendu le 1er juillet 2022 par le tribunal de proximité de Trévoux

2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe TREBOUS

FORMULES HYPOTHETIQUES EMPLOYEES PAR L'EXPERT QUI NE S'APPUIE SUR AUCUN DOCUMENT ; QUE LE RAPPORT D'EXPERTISE ENTERINE EST LUI MEME ENTACHE DE CONTRADICTION PUISQU'Y SONT CONSIGNES : LA DECLARATION DE TREBOIT

peine de quatre ans d'emprisonnement, prononcée le 20 novembre 2018, pour des violences commises sur ses parents à partir de décembre 2016 jusqu'au 3 juillet 2017 ; qu'interpellé le 11 avril 2019 à Trévoux

Article 2 :L'Etat versera à la SAS Tregoat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... qui l'a mis à la disposition de la société civile d'exploitation agricole Ecurie le Trémont (la SCEA), et leur assureur, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, (la MAIF) ont demandé

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

procédure accélérée au fond ENTRE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Thomas TRIBOT

formé par Madame Christiane A..., née PERRIN, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1987 par le tribunal de commerce de Terre et Mer de Eu et du Tréport

TriboutX, X - les conclusions de M.

actions simplifiées Clinea, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 portant, à l’égard du centre de rééducation Treboul

arrêté du 8 novembre 2024 portant fixation des dotations MIGAC, dotations SMR, dotations activités de psychiatries, USLD, structures d’urgence et des forfaits du centre de rééducation fonctionnelle Treboul

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen 1°/ a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et la Chambre de commerce et d'industrie du Tréport

du Tréport.