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56 résultats pour « Tinland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD003699203

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

    Par une décision du 30 décembre 1986, le conseil municipal de Bucarest nationalisa l'appartement n o 4 des requérants, situé à Bucarest, 7 rue Tincani, immeuble Z25, rez-de-chaussée, dans

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

50318 Tour Granite 92800 Puteaux comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue Marbeau 75116 PARIS et par Me Gisèle COHEN 88 Avenue Niel 75017 PARIS DEFENDEURS SARL [B] 3 Et 5 Avenue Abel Tirand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f1

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

Représentant : Me Marion TILLARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTSA SGB FINANCE [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10541bf9fd47c90a13634

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 3] représenté par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de [Localité 7] Maître Philippe SACCOCCIO Notaires associés membre de la SCP SACCOCCIO-CASANOVA-TIRAND-BONDIL-MAZAN

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03169_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

C, représenté par Me Tillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 28 septembre 2023 en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à ses demandes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101273

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

son préjudice une lésion de plus du quart " ; que Mme Françoise X... verse aux débats un courrier du 24 mars 2009 de Mme B..., chargé des négociations, dans l'étude notariale SACCOCCIO, CASANOVA, TIRAND

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7b90d41e0057d43e31d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

INCIDEMMENT : SASU QUIETELLE prise en la personne de son représentant légal 32 rue Paul Cézanne 68200 MULHOUSE Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me TINLAND

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302705_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Tinard-Leclainche, représentant les consorts E.... Considérant ce qui suit : M. D...

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

65833fb53ea7c8c1129c079a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

les dépens, condamner [V] [H] à verser à [M] [C] et la société EMPREINTE SXM la somme de 2.500 euros chacun au titre des frais irrépétibles et aux dépens dont distraction au profit de Maître Marion TILLARD

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TA

2ème chambre

DTA_2200071_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Tillard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'arrêté contesté a relevé une concurrence visuelle entre le projet et le site des terrils de la Tirmande classé UNESCO, situé à 2 kilomètres du projet, et une inscription du projet dans le périmètre

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2302263_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A se prévaut, à savoir le certificat médical du docteur E du 20 mai 2022 et les attestations des docteurs Tillard et Blais de juin 2022 ne sont pas de nature à établir que son état de santé nécessite une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00844

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

appelantes que la minipelle XN 80 / Rhinocéros est également en vente sur le site microtracteur diffusion (pièces 70 et 73), dont le gérant est [Z] [O] (pièce 72), qui intervient également sur le site Tixand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300016_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - et les observations de Me Boquet pour la SAS New Pinel, de Me Tillard substituant le cabinet Ernst and Young pour le Conservatoire du littoral, Me Chonkel pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD001565519

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 15 March 2019 by a Croatian national, Ms Milena Hrvatin (“the applicant”), who was born in 1949, lives in Tinjan

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD004472609

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

xa0;   Dimitrios TSIAKLAKIDIS, né en 1923           Ioannis KAKAZIANIS, né en 1943           Maria TINANA

Source officielle