par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Monsieur [V] [G] Clinique [12] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thomas

Monsieur [L] [S] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Mme Pierson a relevé appel de ce jugement le 25 avril 2006.

sur la chaussée mais d'un piéton débouchant d'une zone sans visibilité, après le passage protégé ; que Thomas Z... a bien tenté une manoeuvre désespérée mais a heurté le piéton au niveau du bras gauche

Emmanuel Pierron, demeurant 3, rue Margaine, 54400 Longwy, 34 / de Mme Jeannine Pierron, demeurant 11, rue Clausse, 54870 Villers-la-Chèvre, 35 / de Mme Martine Pierrot, demeurant 5, rue du Berry

Représentée par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, substitué par Me Thomas BREDILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 Demanderesse au recours, contre une décision du

Pierrot, agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Thibault, - Y... Christian, - Y...

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître ANTOINE, Avocat au barreau de PARIS.

Philippe B..., 2 / de Mme Pierrine B..., demeurant ensemble l'Ile Rousse, Maison 15, 20220 Santa Reparata A...

DU 05 AVRIL 2012 FG N° 2012/255 Rôle N° 11/20016 [C] [S] [I] [W] épouse [S] C/ SARL CEFICA VAL D'ARGENT Grosse délivrée le : à : Me Jean-Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Madame [Q] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maitre Thomas MLICZAK Pôle civil de

Delbano, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 27 janvier 2020 par laquelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme G A B, représentée par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 28

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTS Maître [Y] [S], Notaire Associé [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE