Les projets de tableaux de service établis en application de l'article précédent sont soumis à l'approbation d'une commission comprenant : Le doyen de la faculté ou le directeur de l'école.

Article 21

—

Le canton n° 20 (Tourouvre) comprend les communes suivantes : Les Aspres, Auguaise, Beaulieu, Bizou, Bonnefoi, Bonsmoulins, Brethel, La Chapelle-Viel, Charencey, Crulai, La Ferrière-au-Doyen, Les Genettes, L'Hôme-Chamondot, Irai, Longny les Villages,

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 22

Code de l'organisation judiciaire

Elle comprend, en outre, les présidents et doyens des chambres qui la composent ainsi que deux conseillers de chacune de ces chambres.

Article 17

—

recherche comprend quarante membres titulaires et vingt-huit suppléants des élus ainsi répartis : Les directeurs adjoints, vice-doyens

Article R426-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31

Code de l'éducation

En cas d'empêchement temporaire du président, le conseil d'administration est présidé par le doyen d'âge des personnalités mentionnées au 3° du même article.

Article R6213-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79

Code de la santé publique

par l'Académie nationale de pharmacie ; 3° Un biologiste médical désigné par le Conseil national de l'ordre des médecins ; 4° Un biologiste médical désigné par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; 5° Un représentant de la conférence des doyens

Article R6143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Code de la santé publique

En cas de vacance des fonctions de président du conseil de surveillance et de vice-président, ou en l'absence de ces derniers, la présidence des séances est assurée par le doyen d'âge des membres parmi les représentants des collectivités territoriales

LEGIARTI000044967912

—

ANNEXE I (*) Callosciurus erythraeus (Pallas, 1779) : Ecureuil de Pallas, Ecureuil à ventre rouge OISEAUX (*) Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Martin triste REPTILES Anolis aeneus Gray, 1840 AMPHIBIENS Eleutherodactylus coqui Thomas, 1966 POISSONS

Article 181

—

Le président du conseil de discipline, et, à Paris, le bâtonnier doyen, membre du conseil de l'ordre, et s'il est empêché, le plus ancien bâtonnier, membre du conseil de l'ordre, répartit les affaires entre les formations.

Article 15

—

Elle est composée des responsables de l'organisation des examens du service régional de la formation et du développement, des présidents et présidents adjoints des jurys et d'au moins un inspecteur pédagogique désigné par le doyen de l'inspection.

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03

Code de l'organisation judiciaire

La formation mixte et la formation plénière pour avis sont présidées par le premier président ou, en cas d'empêchement, par le doyen des présidents de chambre.

Article 6

—

La fonction de président de l'école et celles de doyen de section, de directeur d'institut ou de directeur d'unité de recherche sont incompatibles.

Article L7123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

Pour cette élection, elle est présidée par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Cette élection ne donne lieu à aucun débat.

Article 4

—

Après avis donné par l'inspecteur général de l'éducation nationale, doyen du groupe de la discipline de recrutement concernée, les résultats de l'évaluation des professeurs agrégés stagiaires, accompagnés des éléments des dossiers dossier de compétences

Article 7-2

—

Les vice-présidents et les doyens de section se réunissent en bureau sous la présidence du président de l'école. Le bureau est consulté par le président sur la définition et la mise en œuvre de la politique de l'école.

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Au cours de sa première réunion après l'élection des administrateurs, le conseil d'administration, présidé par son doyen d'âge, élit à la majorité simple, un président et un ou plusieurs vice-présidents qui forment le bureau.

Article D1432-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18

Code de la santé publique

Lorsqu'elle procède à son renouvellement, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est présidée par le doyen d'âge.

Article D4111-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

Code de la santé publique

° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 3° Le directeur général du centre national de gestion ; 4° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ; 5° Le président de la conférence des doyens

Article R621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 50

Code monétaire et financier

Le président de la commission des sanctions est élu, sous la présidence du doyen d'âge, à la majorité des membres, pour la durée de son mandat de membre de cette commission.

Article L7123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64

Code général des collectivités territoriales

En cas de démission du président et de tous les vice-présidents, l'assemblée est convoquée par le doyen d'âge soit pour procéder à la désignation du conseiller prévu au premier alinéa, soit pour procéder au renouvellement de la commission permanente.

Page 3 · 172 résultats

← Précédent Suivant →