CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 844 résultats pour « Testaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

6a10a934cdc6046d479b91e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

curateur de Monsieur [O] [Q] suivant décision rendue le 25 septembre 2023 par le Juge des contentieux et de la protection près le Tribunal Judiciaire de Versailles Représenté par Maître Marie-Laure TESTAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

66ff85cca4ff9ec259c0987c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocat constitué Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Didier MALKA

Source officielle
CC

civ1

607940d89ba5988459c3f59e

Cassation

9 avril 1970

9 avril 1970

DAVID AVAIT MANIFESTE L'INTENTION DE RESPECTER CE VOEU EN TESTANT AU PROFIT DE D...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969777

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour la société anonyme TRANSPORTS TESTUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65b0bef38d0ccf000877e6be

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Monsieur [F] [S], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Monsieur [T

Source officielle
CC

civ2

60794c659ba5988459c45610

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

à payer une certaine somme à la société Lafont, relève que la société Testud ne comparait pas, ni personne pour elle, et qu'elle laisse ainsi présumer n'avoir aucun moyen de défense à opposer à la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63201e9939bca9fcb099efba

Appel

30 août 2022

30 août 2022

AUCHAN SUPERMARCHE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f7907b053208318995af3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200026 Société L'AUXILIAIRE Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6710aa7cbe64d7e510245256

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] [L], décédé né le 24 Octobre 1950 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7019f8faf13e2e973d93

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 SAS ALIZES DIFFUSION agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e701ef8faf13e2e973da9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200066 SARL FINANCIERE JOSSERAND agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ec316c9bddc825847680

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

[Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent VERDIER, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ec316c9bddc825847681

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

[Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent VERDIER, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

16e chambre

65336b87bb40ec8318f31ebf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 19/01346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Laure TESTAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c32788aac83189e9b26

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

toque : C2477 - N° du dossier 2063513 Intimée : SAS GEANT CAYENNE Agissant poursuites et diligences de ses reprèsentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9ffbc8a1343b8cd6277b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SAMOUN BULOURDE (E1028) Me REZEAU (L0158) Me TEYTAUD (J0125) Mme [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05994 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTT2

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc458809

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au Cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663136ff19f939ca6242dd27

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

EVOLUTION es qualité de liquidateur de la Société Anizienne de Construction « SAC », AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH - #J0125 PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CC

civ1

613723c6cd5801467740df72

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle

Page 3 sur 193

← PrécédentSuivant →