heures supplémentaires, de le condamner à payer au salarié des sommes au titre des heures supplémentaires et les congés payés afférents, déduction étant faite de la provision déjà versée, alors « que tendrait-elle

(Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de son représentant dûment habilité à cet effet et y domicilié en cette qualité, 5 / Le comité d'entreprise de la société Cap Sesa tertiaire, dont

prévenu et la victime après avoir constaté, dans ses motifs relatifs à l'action publique, que Georges X... avait tiré plusieurs coups de feu en direction de Joffrey Y... et blessé celui-ci alors qu'il tentait

diriger, gérer, administrer ou contrôler une personne morale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions dont elle était saisie, et retenant à tort que Mme Z... ne tentait

Y... se trouvait derrière lui et tentait de le dépasser, et en relevant par ailleurs, pour écarter toute faute de M.

qu'elle faisait également valoir sans être contredite que l'utilisation frauduleuse de sa carte avait été rendue possible du fait qu'elle lui avait été subtilisée à la suite d'une opération qu'elle tentait

TERTRAIS M. O.

d'examiner la régularité et la véracité de cette attestation, au motif radicalement inopérant, qu'aucune convention initiale n'avait été passée, dès lors qu'il s'agissait de savoir si Danielle X... tentait

être conforme à l'original apposé dans les registres de l'année 2002, année de naissance du titulaire, tout en faisant référence [au] jugement supplétif de 2017 », dès lors qu'une telle mention « tendrait

d'une baguette de cuivre dont il s'était saisi avec son cerf-volant, pris dans les lignes électriques, ne pouvait s'abstenir de dire en quoi la société pouvait normalement prévoir qu'une personne tenterait

S'agissant des demandes de la salariée reposant sur la base du coefficient 300 de la convention collective nationale des prestataires de service du tertiaire, Mme Béatrice Y... soutient : - que du fait

contrat de prévoyance mutuelle, le personnel ETAM de l'établissement de Saint-Eloy-les-Mines - qui intervient sur un site à risque de production - des autres personnels intervenant sur des emplois tertiaires

les déclarations d'Y... ont été corroborées par de jeunes camarades qui indiquaient que Z... l'avait embrassée sur la bouche, et qu'un autre indiquait que Z... s'intéressait beaucoup aux enfants et tentait

Marseille avait rejeté les demandes du département tendant à l'enlèvement des pannes, ce dont il résultait nécessairement qu'en poursuivant néanmoins la mise hors service des pannes, le conseil général tentait

mètres du point de choc; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si de tels éléments ne caractérisaient pas une vitesse excessive, en pleine agglomération, du cyclomotoriste qui tentait

impôts et frais dont il avait fait l'avance pour l'indivision post-communautaire entre la date de dissolution de la communauté et celle du partage de l'immeuble, aux motifs que la discussion qu'il tentait

dans le monde de l'emploi, de faire preuve d'un talent relationnel développé; que, dans ce contexte, la seule indication, pour expliquer une des causes du phénomène d'exclusion des activités du tertiaire

société Système Risp, au paiement d'un rappel de salaire et de congés payés en invoquant le coefficient 190 de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de service du secteur tertiaire